aux motifs de discrimination reconnus par la loi. C’est l’objet d’une proposition de loi déposée à la fin mars par le sénateur Yannick Vaugrenard (PS, Loire-Atlantique) et plusieurs de ses collègues, et renvoyée à la commission des lois du Sénat.
Cette initiative sénatoriale est saluée par ATD quart monde, qui milite dans ce sens depuis 2009 – aux côtés d’instances telles que la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le défenseur des droits et, auparavant, la HALDE. « Ces discriminations ne sont à ce jour pas reconnues par la législation française, ce qui réduit au silence les personnes qui en sont victimes », rappelle l’association.