Sylvia Pinel veut renforcer l’activité des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne

« Aujourd’hui, les départements français dans leur quasi-totalité sont dotés d’un pôle [départemental de lutte contre l’habitat indigne] et je souhaite voir leur généralisation rapidement […]. C’est pour guider leur montée en puissance dans les années à venir que je […] propose une feuille de route autour de trois priorités », a déclaré Sylvia Pinel, le 8 avril, lors de la 2^e journée nationale des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne. Ces instances sont, pour mémoire, chargées de créer un partenariat pour coordonner les actions en matière d’habitat indigne en réunissant les différents acteurs concernés : services déconcentrés de l’Etat, agences régionales de santé (ARS), agences départementales d’information sur le logement (ADIL), caisses d’allocations familiales (CAF), participants au plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées…

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires souhaite, tout d’abord, « une plus forte implication des services de l’Etat […], des ARS, des directions départementales des territoires et des directions départementales de la cohésion sociale ». Pour Sylvia Pinel, les préfets, en lien avec les conseils départementaux, doivent ainsi assurer un pilotage stratégique. « C’est souvent le cas dans de nombreux départements ; mais cela doit devenir la règle partout », a-t-elle affirmé, ajoutant qu’il était « par ailleurs indispensable que la lutte contre l’habitat insalubre soit menée en synergie avec les politiques du logement. En effet, a souligné la ministre, les locataires où les propriétaires concernés sont souvent des personnes fragiles, avec peu de ressources. Il est nécessaire de les accompagner, voire de les reloger. »

La deuxième priorité affichée par Sylvia Pinel est l’association de tous les acteurs qui peuvent concourir, d’une manière ou d’une autre, à la lutte contre l’habitat insalubre, du repérage au signalement, en passant par la réhabilitation. Et la ministre de citer les travailleurs sociaux, les forces de l’ordre, les CAF, les caisses de mutualité sociale agricole, les ADIL, les parquets, les services fiscaux et les communes. S’agissant des maires, qui détiennent « des pouvoirs de police administrative pour lutter contre l’habitat indigne » mais qui se heurtent à des procédures complexes, ils doivent pouvoir être soutenus par les pôles départementaux « afin qu’ils utilisent les moyens les plus opportuns et les plus efficaces au cas par cas », a estimé la ministre. « Je pense, par exemple, à la possibilité offerte aux organismes payeurs de consigner les allocations logement dans l’attente de la réalisation de travaux par le bailleur[1]. Ou encore à la possibilité pour les services de l’Etat et des collectivités de mettre en place une astreinte financière pour contraindre davantage les propriétaires bailleurs mis en demeure d’effectuer des travaux », dispositif pour lequel « le décret est aujourd’hui en cours d’élaboration », a-t-elle précisé. Sylvia Pinel a également indiqué avoir demandé au Pôle national de lutte contre l’habitat indigne et à la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement d’engager une réflexion sur la simplification des 13 mesures de police administrative existantes.

La dernière priorité de la feuille de route, « c’est le fonctionnement des pôles départementaux, qui doit être axé autour d’un projet ». La ministre souhaite que chaque département soit effectivement doté d’un pôle et que « celui-ci s’engage dans la réalisation d’objectifs annuels et de résultats concrets, c’est-à-dire de sorties d’indignité ». Les pôles doivent ainsi, selon elle, régulièrement rendre compte au Pôle national de lutte contre l’habitat indigne du travail qui est réalisé, et des difficultés qui sont rencontrées. « Dans cette perspective, le plus urgent est que les préfets et les acteurs des pôles établissent une liste des arrêtés [d’insalubrité ou de péril] non suivis d’effets avec des priorités de traitement », estime Sylvia Pinel. Car, si le nombre d’arrêtés pris a fortement augmenté, il y en a encore un stock important qui n’a pas été appliqué, regrette-t-elle. « Leur exécution doit être prioritaire », l’enjeu étant « de mettre fin à des situations de mise en danger qui, pour certaines, perdurent depuis plusieurs années », a conclu la ministre.