La CNAF détaille ses actions pour faire face au départ ou au risque de départ de ses allocataires pour le djihad

A la suite des attentats du début de l’année, la branche famille de la sécurité sociale s’est mobilisée pour la « diffusion des valeurs républicaines » au sein des caisses d’allocations familiales (CAF), mais aussi dans leurs actions partenariales avec les réseaux associatifs, explique le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) dans la dernière livraison de La lettre aux partenaires de la CNAF(1). Très vite, Daniel Lenoir a ainsi diffusé des « consignes très claires » aux caisses pour le traitement des dossiers des allocataires de prestations familiales et d’aides au logement qui ont rejoint le djihad ou sont tentés de le faire. Il a également initié un travail de réflexion pour notamment améliorer l’accompagnement des familles confrontées au risque de départ au djihad ou dont un membre est parti.

« Nous sommes extrêmement vigilants pour ne pas maintenir les droits de ceux qui s’en sont exclus eux-mêmes. En clair, nous suspendons les droits de tous ceux qui ont rejoint le djihad dès lors que nous en avons connaissance », explique Daniel Lenoir. « Cette suspension ne s’analyse cependant pas comme une sanction administrative dans la mesure où elle s’inscrit dans le droit commun de la lutte contre la fraude aux prestations sociales », souligne le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe rendu public le 8 avril (voir ci-contre). Cette mesure se fonde en effet sur la réglementation de droit commun applicable – en l’occurrence l’article R. 512-1 du code de la sécurité sociale, selon lequel, pour bénéficier des prestations familiales et des aides au logement, l’intéressé et l’enfant dont il a la charge doivent résider de façon permanente en France. Bien sûr, assure la CNAF aux ASH, « des séjours à l’étranger de courte durée sont admis mais la résidence principale doit demeurer en France »(2). Ainsi, poursuit-elle, « en cas de départ définitif à l’étranger, la condition de résidence n’est plus remplie. Une personne soupçonnée d’être partie faire le djihad à l’étranger est considérée être dans ce cas de figure jusqu’à preuve du contraire et le droit commun lui est appliqué. »

Concrètement, explique la CNAF, dès qu’une caisse est informée du départ à l’étranger d’un allocataire soupçonné d’avoir rejoint le djihad(3), elle procède « immédiatement » à l’examen de son dossier. Plusieurs situations peuvent alors se présenter. Si l’intéressé a dépassé l’âge pour ouvrir droit aux prestations familiales (20 ou 21 ans), il n’y pas d’incidence sur le droit aux prestations de la famille. S’il bénéficie d’un droit aux prestations au titre d’un enfant dont il a la charge, ce droit est suspendu à titre conservatoire. Par lettre recommandée avec accusé de réception, la CAF lui demande alors de se justifier. A défaut de réponse au terme d’un délai de 15 jours, elle peut soit prolonger la suspension des droits pour effectuer des vérifications supplémentaires – en particulier si le départ est incertain ou si l’allocataire est revenu –, soit, en cas de départ avéré à l’étranger, prononcer la radiation des droits. Ceux-ci sont, dans ce dernier cas, régularisés en fonction de la date de départ hors de France, indique la CNAF aux ASH. En outre, souligne-t-elle, « quand bien même l’allocataire nominatif est effectivement parti pour le djihad, le versement n’est pas nécessairement suspendu. […] Les droits à prestation des ayants droit sont en effet toujours ouverts dans la mesure où la suspension ou la radiation ne constitue pas une sanction. » En cas de retour de l’intéressé en France, ses droits peuvent être réexaminés, assure la CNAF.

Dans les faits, selon la commission d’enquête sénatoriale, « une soixante de dossiers seulement auraient fait l’objet d’une suspension ou d’une radiation à la date du 9 février [2015], pour un peu plus de 500 signalements reçus depuis 2013 ».

La CNAF a par ailleurs engagé une réflexion avec ses partenaires sur le renouvellement de leurs pratiques communes, la déclinaison du principe de laïcité dans leurs activités respectives et l’accompagnement des familles confrontées à un risque de départ au djihad. Dans ce cadre, trois groupes de travail sont « en cours de constitution », indique-t-elle. Le premier d’entre eux concerne la laïcité et s’attachera à vérifier si les règles prescrites aux caisses « restent pertinentes et surtout [à] voir comment elles doivent s’appliquer concrètement à l’ensemble de [ses] partenaires ». Le deuxième groupe de travail devra « réinterroger les pratiques ». Par exemple, souligne Daniel Lenoir, « nous pourrions déboucher sur l’expérimentation de nouvelles pratiques du lien social, dans tous les domaines d’activité, que ce soit dans l’aide à la parentalité, la lutte contre l’illettrisme et l’alphabétisation, les activités périscolaires ou, pour les jeunes, l’accueil de jeunes enfants ». Le dernier groupe de travail va plancher sur les modalités d’intervention auprès des familles confrontées au risque de départ au djihad, « dans une démarche de prévention ». L’objectif est de « pouvoir mieux intervenir auprès de ces familles pour éviter les départs, mais aussi d’accompagner les familles dont l’un des membres est parti et pour qui c’est, quelle que soit leur origine, un drame épouvantable ». En pratique, souligne la CNAF, les dispositifs d’accompagnement seront pilotés par les préfets, en lien avec les partenaires locaux, notamment les CAF. Les conclusions de ces ateliers seront présentées à la commission d’action sociale de la CNAF en juin prochain, puis à son conseil d’administration.