Les prestations vieillesse et invalidité, les rentes AT-MP et l’APA ne sont pas revalorisées cette année

Compte tenu de l’inflation constatée pour 2014 (0,4 %, au lieu de 1,1 %) et de l’inflation prévisionnelle pour 2015 (proche de zéro), « le coefficient théorique qui devrait s’appliquer au 1^er avril 2015 serait négatif », expliquent les ministères des Affaires sociales et du Budget dans une récente circulaire. Aussi ont-ils décidé, afin d’éviter une baisse de certaines prestations, qui, d’ordinaire, progressent au 1^er avril, de maintenir leurs montants tels qu’ils avaient été fixés en 2014. Ne sont donc pas revalorisés au 1^er avril 2015 :

→ l’allocation de solidarité aux personnes âgées(1) ;

→ l’allocation supplémentaire d’invalidité ;

→ les composantes de l’ex-minimum vieillesse, dont l’allocation supplémentaire ;

→ les pensions d’invalidité. Rappelons que leurs montants maximaux ont évolué le 1^er janvier dernier en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale(2) ;

→ le capital-décès, dont le montant est désormais forfaitaire(3) ;

→ les rentes dues au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP)(4) ;

→ la majoration pour tierce personne (MTP) ;

→ la prestation complémentaire pour recours à tierce personne.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), calculée en fonction de la MTP, ne progresse donc pas non plus au 1^er avril 2015(5).

Cette mesure de non-revalorisation s’applique non seulement aux avantages liquidés dont l’entrée en jouissance est antérieure au 1^er avril 2015, mais aussi à toutes les prestations, cotisations, salaires et plafonds de ressources dont les modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi de textes, à celles qui sont prévues par l’article L. 341-6 du code de la sécurité sociale(6).