Loin d’être une « simple formalité administrative », l’acquisition de la nationalité française doit « demeurer l’aboutissement logique d’un parcours d’intégration puis d’assimilation républicaine réussi et exigeant ». Et témoigner « d’une volonté profonde, réfléchie de faire corps avec notre République, ses engagements, sa langue et ses valeurs ». C’est le message qu’a voulu faire passer le ministre de l’Intérieur aux préfets dans une instruction qu’il leur a envoyée le 30 mars dernier.
Dans ce document de trois pages, Bernard Cazeneuve informe tout d’abord les représentants de l’Etat qu’il a demandé à la direction générale des étrangers en France de clarifier – « par des orientations générales et des outils interactifs regroupant pour la première fois l’ensemble des modalités d’instruction des demandes de naturalisation par décret et des déclarations à raison du mariage » – « le droit et l’esprit des règles applicables ». L’idée étant, grâce à ces outils, de permettre aux services instructeurs de « disposer non seulement d’orientations générales claires, mais également de précisions qui garantiront l’homogénéité de leur application sur l’ensemble du territoire national ». Mais il ne s’agira pas pour autant, avec ces outils, de remettre en cause les marges d’appréciation des préfets, prévient le ministre. Leur « approche doit rester globale » et ils peuvent « déroger, lors de l’examen individuel de chaque demande, aux orientations générales de l’administration centrale si des considérations d’intérêt général ou des circonstances propres à chaque situation particulière le justifient. » Ainsi, si Bernard Cazeneuve appelle à une appréciation bienveillante « lorsque les mérites individuels du demandeur, son potentiel, ses compétences et l’intérêt pour la communauté nationale de l’accueillir en son sein le justifient », il demande à l’inverse aux préfets de refuser l’accès au postulant à la nationalité française en cas de défaut d’assimilation, de méconnaissance caractérisée des valeurs de la République, de l’égalité entre les femmes et les hommes ou de la laïcité, d’existence réitérée ou récente de troubles à l’ordre public ou d’infractions pénales.
A noter : les préfets sont également invités à organiser des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française dignes de ce nom pour l’ensemble des personnes de leur département ayant acquis la nationalité française. Cérémonies qui doivent être ouvertes à la presse et associer des élus locaux, des personnalités issues du monde associatif ou bien encore des élèves dans le cadre de l’enseignement civique.