AAH : allongement de la durée d’attribution pour les personnes subissant une RSDAE

Un décret porte de deux à cinq ans la durée maximale d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 % et 80 % et qui se sont vu reconnaître une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE). Pour mémoire, cette mesure – annoncée par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre dernier – fait partie du « choc de simplification » dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En effet, la réduction de la durée d’attribution de l’AAH depuis 2011 est une des pistes pouvant expliquer la « très nette augmentation » des demandes d’AAH entre 2012 et 2013(1).

Rappelons que, depuis 2011 et l’instauration de la condition de RSDAE, l’AAH est accordée aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 50 % mais inférieur à 80 % pour une durée de un an à deux ans, contre cinq ans au maximum auparavant. Le décret prévoit donc que, depuis le 6 avril(2), la période d’attribution de l’AAH peut excéder deux ans sans toutefois dépasser cinq ans si le handicap et la RSDAE ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. Il maintient toutefois une durée d’attribution de un à deux ans lorsque le handicap est susceptible d’une évolution favorable. La RSDAE est, quant à elle, reconnue pour une durée allant de un à cinq ans (au lieu de un à deux ans).

Les personnes dont la décision d’attribution de l’AAH pour une durée de deux ans est antérieure au 6 avril peuvent bénéficier, sans nouvelle demande de leur part, d’une prorogation de cette durée pour une période maximale de trois ans sur décision motivée de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dès lors que le handicap et la RSDAE ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et l’orientation professionnelle sont renouvelées à cette occasion.

A noter : la durée d’attribution de l’AAH pour les personnes handicapées dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % reste comprise entre un et cinq ans et, sans changement, peut atteindre dix ans si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable.