Un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), c’est la forme prise depuis 2006 par le dispositif d’habitat regroupé géré par l’association HandiToit Provence dans un ensemble immobilier du quartier de la Belle-de-Mai à Marseille. Impulsée par des personnes handicapées moteurs qui se sont constituées en association en 2002 pour défendre leur volonté de vivre à domicile malgré leur dépendance importante(1), l’initiative bénéficie d’une double autorisation (agence régionale de santé et conseil général). Une exception qui s’explique par des raisons historiques : lors de sa création, la prestation de compensation du handicap (PCH) venait à peine de voir le jour et personne n’avait encore songé à la mutualiser. Atypique par son montage juridique, le projet est conforme aux objectifs d’autres formules d’habitat intermédiaire : il permet d’accueillir 15 locataires dans des appartements adaptés avec une aide jour et nuit toute l’année.
De son côté, le dispositif « familles gouvernantes »(2) de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Marne est aujourd’hui autorisé par le conseil général comme service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) à destination de personnes reconnues handicapées psychiques ou souffrant d’instabilité psychique. Créé en 1991 pour répondre aux besoins de logement de personnes suivies par les délégués aux tutelles, il a débuté dans deux appartements mitoyens mis à disposition par un bailleur social. La rémunération de la « gouvernante » chargée d’accompagner les résidents de cet habitat partagé dans tous les actes de la vie quotidienne repose alors exclusivement sur les ressources des personnes (allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice pour tierce personne [ACTP]…). L’encadrement est effectué par le service des tutelles de l’UDAF.
La loi de 2005, qui substitue la PCH à l’ACTP, change la donne : « La PCH étant surtout adaptée aux personnes handicapées physiques pour compenser leur difficulté à réaliser certains actes de la vie quotidienne, les personnes handicapées psychiques en sont largement exclues car elles souffrent non pas d’une incapacité physique à réaliser ces actes mais avant tout d’un défaut de motivation », explique Sylvie Saubanaire, chef de service. Une réflexion s’engage alors avec le conseil général qui accepte de financer le dispositif, via son budget d’aide sociale, dans le cadre d’un SAVS. « Nous avons la chance d’avoir un financement pérenne, qui prend en charge les frais de structure, de transport, de comptabilité, d’encadrement et nous permet, en complément des auxiliaires de vie sociale qui assurent la tâche de “gouvernantes”, de salarier cinq accompagnateurs sociaux sur les temps de vie individuelle », apprécie Sylvie Saubanaire.
Le service a connu un développement rapide : 173 personnes en bénéficient aujourd’hui dans 68 appartements. Une convention a également été signée entre l’UDAF et une association prestataire, l’Association marnaise pour les emplois familiaux, qui gère les 33 gouvernantes à temps plein et les 15 aides à domicile à temps partiel, ces dernières assurant la continuité du service.
« Ces services autorisés ont le mérite du confort, en particulier en termes économiques. Mais, soumis à la réglementation du secteur médico-social, ils perdent en souplesse. Ce n’est donc pas forcément la solution la plus adaptée aux attentes des bénéficiaires », commente le sociologue Jean-Luc Charlot.
(1) Certains sont infirmes moteurs cérébraux, d’autres souffrent de sclérose en plaque ou de myopathie, d’autres ont été victimes d’un accident…
(2) La démarche « familles gouvernantes », labellisée par l’UNAF, est mise en place dans une douzaine d’unions départementales selon des formules variées (mutualisation de PCH, subventions du conseil général, maison-relais…)
(3) Une psychologue, deux éducateurs spécialisés, une CESF et un animateur).