Lancé il y a près de trois ans, le chantier de rénovation du système de classification et de rémunération dans la branche de l’aide à domicile pourrait réellement commencer en septembre prochain avec l’ouverture de négociations. Il s’agit de réviser le titre III de la convention collective de branche en vigueur depuis 2012, dans laquelle avait été intégré tel quel l’accord du 29 mars 2002 relatif aux rémunérations, sans qu’il ait été révisé, faute de temps(1). Or le code du travail prévoit que les rémunérations soient renégociées tous les cinq ans.
Un document de travail, rédigé par le groupe technique paritaire qui planche sur ce chantier depuis plusieurs mois, a été présenté lors de la dernière commission paritaire du 24 mars. Il résume ce que les partenaires sociaux ont retenu des deux rapports réalisés par des cabinets d’études extérieurs, l’un effectuant un état des lieux des emplois repères, l’autre portant sur le système de rémunération. L’une des pistes inscrites dans ce document vise à faire passer le nombre de filières de trois (personnel d’intervention, personnel administratif et des services généraux, personnel d’encadrement et de direction) à deux (personnel d’intervention, personnel support-management) et de limiter le nombre d’emplois « en passant d’un système d’emplois repères à un système d’emplois génériques ». Alors que la convention collective contient une liste de 44 emplois repères, l’une des hypothèses pourrait être de créer six niveaux d’emploi correspondant aux niveaux de qualification (agent, employé, technicien supérieur, cadre, cadre supérieur, dirigeant).
En projet aussi, la suppression de certains emplois repères « peu utilisés par les associations », comme cuisinier, hôte d’accueil, secrétaire médical ou technicien téléalarme. A l’inverse, les associations ont recours à des emplois qui ne sont pas énumérés dans la convention collective – assistant de responsable de secteur, gestionnaire de planning, assistant de soins en gérontologie, distributeur de repas à domicile ou responsable qualité… – et qu’il faudrait intégrer dans le texte conventionnel.
Au-delà de cette refonte, le document présente différents scénarios visant à élargir les critères fixant les rémunérations des salariés de la branche. « Alors qu’aujourd’hui, la rémunération est basée sur l’ancienneté et le diplôme, l’idée serait d’intégrer d’autres éléments », explique Claire Perrault, secrétaire générale adjointe de la Fnaafp-CSF (Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire, membre de la Confédération syndicale de familles). Pourraient ainsi entrer en ligne de compte le degré de connaissances, de compétences mais aussi l’expérience, les responsabilités, le degré d’autonomie ou encore la complexité de la mission. Le fait que la rémunération ne soit plus fondée sur le diplôme suscite quelques inquiétudes. « Il ne faudrait pas dévaloriser le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale. Nous nous sommes battus pour qu’il soit reconnu, nous voulons qu’il reste le moteur de l’aide à domicile », explique ainsi Isabelle Roudil, représentante de la FNAS (Fédération nationale de l’action sociale)-FO. Plus globalement, Claude Dumur, vice-président de la CFE-CGC Santé-social, s’interroge sur la faisabilité de ces évolutions dans le contexte financier actuel : « Les salaires sont très bas dans le secteur – 45 % des salariés sont au SMIC ou proches du SMIC. La révision des classifications va logiquement s’accompagner d’une élévation de la masse salariale. Or les financeurs publics ne seront pas forcément d’accord ! »