En complément de deux décrets du 5 décembre 2014(1), une circulaire précise les conditions de mise en œuvre du droit au retour en formation initiale pour les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle. Pour mémoire, depuis le 8 décembre 2014, tout jeune âgé de 16 à 25 ans révolus, sorti du système scolaire sans diplôme ou ne possédant que le brevet des collèges ou le certificat de formation générale, peut demander à exercer son droit au retour en formation initiale – droit instauré par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refonte de l’école de la République – dans le but d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Tous les élèves concernés doivent bénéficier d’une information relative aux possibilités de retour en formation, indique la circulaire. Cette information, qui peut se faire par tous les moyens (information systématique des élèves du second cycle de l’enseignement secondaire…), doit porter sur les différentes formations qui leur sont offertes. Elle doit distinguer clairement les publics concernés, les objectifs de la formation et les statuts des jeunes. Les sortants sans aucun diplôme peuvent exercer leur droit au retour sous différents statuts (élève, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle) pour acquérir une qualification sanctionnée par un diplôme général, technologique ou professionnel, ou par une certification inscrite au RNCP. S’agissant des sortants avec un diplôme général, mais sans qualification professionnelle, ils peuvent effectuer leur retour sous statut scolaire, dans le cadre scolaire, avec l’objectif d’acquérir un diplôme, un titre ou une certification inscrite au RNCP.
Afin que le jeune garde la trace de cette information, celle-ci doit prendre la forme d’un document qui lui sera présenté et remis. Une information harmonisée sera en outre disponible sur les sites Internet publics de l’Etat et des conseils régionaux, ainsi que sur le portail du compte personnel de formation (
Concernant les jeunes sous main de justice, les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l’administration pénitentiaire doivent les orienter et, au besoin, les accompagner vers le service public régional de l’orientation (SPRO) du territoire concerné.
Les jeunes désireux de faire valoir leurs droits à une durée complémentaire de formation qualifiante peuvent être accueillis par les structures contribuant au SPRO, afin d’élaborer un projet adapté à leur situation. La prise de contact peut s’effectuer, pour mémoire, via le numéro gratuit 0800 12 25 00, par courriel, par courrier ou en se rendant dans un des services publics de l’emploi (Pôle emploi, missions locales…). Cette prise de contact doit permettre de fixer, dans un délai de 15 jours, la date d’un premier entretien avec un représentant de l’une des structures du SPRO.
Chaque jeune bénéficiaire sera ensuite suivi par un référent qui sera son interlocuteur tout au long du processus de formation, de la définition de son projet à sa réalisation. Dans l’attente de l’entrée effective dans la formation, le référent organise, avec l’appui des services académiques, la prise en charge du jeune dans un établissement d’enseignement de proximité.