Présenter les modalités de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) en 2015(1). C’est l’objet d’une circulaire conjointe de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l’offre de soins et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) adressée aux agences régionales de santé (ARS). Pour mémoire, prévu par le plan « Alzheimer » 2008-2012, le dispositif MAIA doit permettre, à partir d’une structure existante, de coordonner la prise en charge des malades et de leurs familles. A la fin 2014, 252 MAIA étaient déployées sur le territoire national, rappelle la circulaire. Le plan « maladies neurodégénératives » 2014-2019 a, quant à lui, prévu la création de 100 MAIA supplémentaires, dont 50 cette année et 50 l’an prochain. Rappelons encore que les modalités de fonctionnement de ces dispositifs ont été définies dans un cahier des charges national(2).
En 2015, plusieurs critères visent à permettre une répartition équitable des dispositifs MAIA entre les régions tout en tenant compte du déploiement existant. Ainsi, la répartition des 50 nouvelles MAIA, figurant en annexe 1 de la circulaire, tient compte des besoins exprimés par les ARS pour 2015 et 2016, du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus par région, du nombre de dispositifs déjà déployés sur le territoire ainsi que du déploiement prévisionnel 2016.
Comme l’an passé, les ARS doivent organiser une large diffusion du cahier des charges national des MAIA, qui vaut appel à candidatures. Le contenu du dossier de candidature et de demande de financement est précisé en annexe 2 de la circulaire. La date limite de réception des dossiers est fixée à la mi-avril 2015. Les demandes seront instruites par les agences de la mi-avril à la mi-mai. Une commission régionale consultative constituée par chaque agence doit rendre un avis sur les dossiers recevables et peut proposer un classement des projets. Le directeur général de l’ARS doit décider des projets retenus et financés en 2015 au plus tard le 30 mai.
Les mois de juin et juillet seront consacrés au recrutement et à la prise de poste des « pilotes », celui d’octobre à leur formation ainsi qu’au recrutement des gestionnaires de cas. La formation de ces derniers aura lieu en novembre-décembre.
La création de la MAIA est formalisée par la signature d’une convention entre l’ARS et le porteur de projet. L’agence a le libre choix entre une convention annuelle et une convention pluriannuelle tenant compte de l’échéance de labellisation à trois ans, dont un modèle est annexé à la circulaire. La convention fixe les engagements mutuels des parties. Elle définit notamment les objectifs, le calendrier de mise en œuvre, le montant des financements octroyés et leurs modalités de versement. Parallèlement, le porteur de projet doit conventionner avec les autres financeurs identifiés dans son dossier de candidature. Le cas échéant, une convention unique peut lier le porteur du projet et l’ensemble des cofinanceurs.
En 2015, la CNSA finance – via le fonds d’intervention régional des ARS – les 50 nouvelles maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer à hauteur de 4,5 millions d’euros qui couvrent le pilotage sur six mois et la gestion de cas sur quatre mois, soit 90 000 € par MAIA. Ainsi, les délégations de crédits aux ARS s’effectuent à hauteur de 50 000 € pour le financement du pilotage et du fonctionnement de la MAIA et de 20 000 € par gestionnaire de cas, soit 40 000 € pour deux gestionnaires de cas par MAIA.
(1) Rappelons que le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit de transformer la signification de l’acronyme MAIA en « méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie » – Voir ASH n° 2866 du 27-06-14, p. 73.