Mobilisation des préfets pour l’emploi dans les quartiers prioritaires

Contrat « starter » pour les jeunes de moins de 30 ans, prestation d’accompagnement global, dispositifs pour assurer la réussite dans l’apprentissage… Dans une circulaire commune, le ministre du Travail et de l’Emploi, celui de la Ville et de la Jeunesse et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville appellent les préfets à se mobiliser pour mettre en œuvre les nouvelles mesures en faveur de l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui ont été décidées lors du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier(1). C’est un « plan d’action global » que les préfets de région et de département doivent ainsi mettre en place sur leur territoire, plan qui « a vocation à s’inscrire de manière privilégiée dans le volet “développement de l’activité économique et de l’emploi” des contrats de ville » déjà négociés ou en cours de négociation(2).

François Rebsamen, Patrick Kanner et Myriam El Khomri souhaitent que les dispositifs existants bénéficiant particulièrement aux jeunes des quartiers prioritaires soient renforcés. Dans leur viseur, notamment : la garantie jeunes, avec un objectif de 21 % de jeunes bénéficiaires venant des QPV ; le parrainage, qui devra concerner 60 000 jeunes en 2017 (contre 30 000 en 2014) ; l’Etablissement public d’insertion de la défense (Epide) et les écoles de la deuxième chance, où le nombre de jeunes accueillis devra augmenter respectivement de 1 000 et de 800 cette année.

Mais, au-delà, les trois membres du gouvernement veulent développer les nouvelles réponses décidées lors du comité interministériel du 6 mars, qui doivent « bénéficier de manière prioritaire aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Parmi ces mesures, le contrat « starter », réservé au secteur marchand, qui devra bénéficier à 13 000 jeunes en 2015, indique la circulaire. Il s’agit en fait d’un contrat unique d’insertion-contrat d’insertion dans l’emploi (CUI-CIE) pour lequel l’aide versée à l’employeur est portée à 45 %, soit le taux maximal. Il est réservé aux jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion et qui présentent au moins l’une des caractéristiques suivantes :

→ être résident des quartiers prioritaires ;

→ être bénéficiaire du revenu de solidarité active ;

→ être demandeur d’emploi de longue durée ;

→ être travailleur handicapé ;

→ avoir été suivi dans le cadre d’un dispositif 2^e chance (garantie jeunes, école de la deuxième chance, Epide, formation 2^e chance…) ;

→ avoir bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.

Autre nouveauté sur laquelle la circulaire insiste : un dispositif 2^e chance reposant sur une nouvelle prestation d’accompagnement global intégrant une solution d’hébergement, une formation et un appui social pour les jeunes en grande difficulté. Développée par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, qui « dispose d’un parc immobilier aujourd’hui en partie inoccupé », cette prestation concernera 2 000 jeunes dès 2015 et sera progressivement mise en place à compter de l’été prochain.

Lors du comité interministériel du 6 mars dernier, a également été décidée la mise en place, à partir de la rentrée 2015 :

→ d’un dispositif « réussite apprentissage » qui, précise la circulaire, prévoit un accompagnement renforcé de 10 000 jeunes en difficulté d’insertion activé par le service public de l’emploi et les centres de formation des apprentis en amont de la signature du contrat et pendant les premières semaines d’apprentissage. Les résidents des QPV devront représenter 40 % des bénéficiaires ;

→ d’un dispositif apprentissage « zéro coût », qui sera expérimenté dans trois territoires choisis avant la fin du premier semestre. Il permettra d’exonérer de charges sociales les employeurs qui recrutent de jeunes décrocheurs âgés de moins de 18 ans pendant la première année du contrat d’apprentissage.

Autre axe d’intervention : la mobilisation du service public de l’emploi afin de garantir un accès plus systématique des personnes résidant dans les quartiers prioritaires à la politique de l’emploi. Pôle emploi et les missions locales doivent ainsi, dans une plus large mesure qu’actuellement, repérer, accueillir, faire bénéficier de leurs offres de services, et intégrer dans les dispositifs qu’ils portent, les résidents de ces quartiers, et notamment les jeunes.

Pour cela, 230 des 700 conseillers de Pôle emploi affectés à l’accompagnement intensif des jeunes en difficulté d’accès au marché du travail seront mobilisés vers ceux habitant dans les QPV. « L’ensemble des 66 agences installées dans les quartiers prioritaires disposera ainsi dès 2015 d’un ou plusieurs conseillers dédiés », assure la circulaire. Pôle emploi mettra en outre en place un pilotage de la performance comparée de ces agences actives sur les QPV pour valoriser les démarches d’accompagnement innovantes. Par ailleurs, la nouvelle prestation de suivi dans l’emploi, prévue par le plan de lutte contre le chômage de longue durée(3) et qui doit permettre d’accompagner un employeur et son nouveau salarié pour faciliter l’intégration de ce dernier dans l’entreprise jusqu’à la fin de la période d’essai, sera centrée sur les territoires comportant des quartiers prioritaires. Déployée au second semestre 2015, elle sera prescrite par le service public de l’emploi et pourra être réalisée notamment par les structures de l’insertion par l’activité économique.

De leur côté, les missions locales situées dans les agglomérations urbaines doivent désigner un correspondant « contrat de ville », qui sera notamment chargé des relations avec les partenaires locaux de ce contrat de façon à améliorer l’orientation des jeunes des quartiers vers les missions locales.

Enfin, dans le cadre de l’accord de partenariat renforcé établi entre Pôle emploi et les missions locales en décembre dernier(4), les actions menées en complémentarité par les deux opérateurs devront viser en particulier les jeunes ni en emploi ni en formation et se traduire par la mise en œuvre de démarches de repérage et d’accompagnement adaptées aux problématiques des jeunes résidents des QPV.

Disponible dans la docuthèque sur www.ash.tm.fr