La DGEFP précise les modalités de financement des SIAE en 2015

Depuis le 1^er janvier dernier, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont financées via une aide au poste d’insertion indexée sur le SMIC qui se substitue aux différentes aides versées par l’Etat, y compris les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion. Pour 2015, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), dans une note adressée aux services déconcentrés de l’emploi, diffuse les enveloppes financières régionales relatives à l’insertion par l’activité économique (crédits Etat), ainsi que des préconisations techniques à prendre en compte au titre de la modulation de l’aide au poste des SIAE.

Pour mémoire, le montant de l’aide au poste comprend un montant socle et un montant modulé, qui peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints par la structure(1). Le calcul du montant modulé de l’aide au poste repose sur des indicateurs attachés à trois critères : les caractéristiques des personnes embauchées, les actions et moyens d’insertion mis en œuvre et les résultats constatés à la sortie de la structure. Le montant modulé est attribué au niveau régional aux structures en fonction des résultats obtenus comparativement aux autres structures de la même catégorie. Afin de procéder au calcul et à la liquidation de la modulation pour 2015, la DGEFP va collecter, entre mai et juin de cette année, les données 2014 relatives aux indicateurs, données qui doivent être saisies en ligne par les SIAE via un outil diffusé par l’administration centrale. La collecte doit se faire par types de structures. Par exemple, les données de toutes les entreprises d’insertion (EI) d’une même région doivent être collectées avant le calcul, et la liquidation du montant modulé par EI. En novembre, les décisions de paiement seront transmises à l’Agence des services et de paiement (ASP) et notifiées aux SIAE.

Par ailleurs, la généralisation de l’aide au poste comme mode de financement des SIAE implique, selon la DGEFP, de la part de toutes les structures de renseigner :

→ des fiches salariés pour chaque salarié en insertion embauché par la structure ;

→ le nombre d’heures travaillées par chaque salarié en insertion (heures payées pour les salariés des ateliers et chantiers d’insertion), ainsi que le motif de sortie.

Toute structure n’ayant pas fait valider ses états mensuels de présence par l’ASP pendant plus de deux mois verra ses versements de l’aide au poste suspendus, indique l’administration.

Disponible dans la docuthèque sur www.ash.tm.fr