Un décret autorise le ministère des Affaires sociales – via la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un dispositif d’enquêtes portant sur la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, dénommé « capacités, aides et ressources des seniors » (CARE).
Plus précisément, ce traitement de données vise à :
→ mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus et d’en suivre l’évolution ;
→ estimer leur reste à charge lié à la perte d’autonomie ;
→ recenser les aides humaines, financières et techniques nécessaires à la prise en charge de la perte d’autonomie, y compris l’aide apportée à ces personnes par leur entourage.
En pratique, deux enquêtes seront menées, explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), saisie pour avis sur le projet de décret :
→ une enquête « CARE en ménages », qui sera diligentée dès le 1er mai prochain et concernera 15 000 personnes vivant en logement ordinaire ;
→ une enquête « CARE en institutions », qui sera réalisée à partir du 1er septembre 2016 et visera 5 000 personnes accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées.
Chacune de ces deux enquêtes comprend aussi un volet « aidant », qui portera sur les personnes aidantes, âgées de 18 ans ou plus, déclarées par les personnes âgées.
Des enquêtes qualitatives ultérieures, sous forme d’entretiens, autour des thèmes abordés dans l’enquête « CARE » seront également mises en œuvre dans un délai de deux ans auprès des personnes enquêtées ayant donné leur accord(1).
(1) Les formalités de ces entretiens seront, au préalable, soumises à la CNIL.