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Signature d’un plan visant à relancer le logement dans les territoires d’outre-mer

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Dans le prolongement du plan national de relance de la construction engagé en août dernier(1), un plan de relance du logement dans les territoires d’outre-mer pour 2015-2020 a été signé, le 26 mars, par tous les acteurs impliqués, c’est-à-dire l’Etat et ses établissements publics – tels que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) –, les bailleurs sociaux, les financeurs (Caisse des dépôts et consignations, Action logement…), les professionnels du bâtiment et de l’énergie, et les associations (Agence nationale pour l’information sur le logement, Habitat et Développement…). « Pour la première fois, l’ensemble des acteurs du logement dans les Outre-mer s’engage avec l’Etat autour d’objectifs partagés pour agir et développer une offre de logements de qualité dans des territoires où plus de 90 000 logements sont nécessaires pour répondre à la demande », se sont félicités la ministre du Logement, son homologue des Outre-mer et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville dans un communiqué commun.

Des « objectifs partagés »

« Adapté aux spécificités et aux contraintes des territoires » d’outre-mer, le plan a notamment pour objectifs :

→ la production de 10 000 logements sociaux (locatifs ou en accession) neufs ou réhabilités par an. Dans ce cadre, le mouvement HLM d’outre-mer s’engage sur un objectif annuel de construction de 4 000 logements locatifs sociaux et très sociaux neufs, de 600 logements en accession sociale et très sociale et de 1 500 logements en réhabilitation. De son côté, la Fédération des entreprises publiques locales entend réhabiliter annuellement un nombre de logements compris entre 1 000 et 1 500 ;

→ le développement de l’accession sociale à la propriété et le logement intermédiaire afin d’assurer un parcours résidentiel sécurisé aux ménages dont les ressources sont limitées ou incertaines. Il s’agit, en particulier, de renforcer l’accompagnement social des nouveaux accédants à la propriété avec l’appui des opérateurs, d’adapter l’occupation des logements aux besoins des locataires pour répondre au mieux à la demande, ou encore d’accompagner les personnes en très grande difficulté de l’hébergement d’urgence à la résidence sociale ou à un logement locatif social, voire à l’accession très sociale ;

→ l’accélérération de la rénovation du parc privé permettant le maintien et l’accès des populations fragiles dans des logements de qualité. Dans cet objectif, l’ANAH s’engage à réhabiliter environ 200 logements par an dans le parc locatif privé, dont la majeure partie sera traitée dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne ;

→ la conduite d’une politique de renouvellement urbain améliorant le cadre de vie des habitants et favorisant des dynamiques de mixité sociale. Il est notamment prévu que l’ANRU concentre son intervention sur 22 sites (correspondant à 34 quartiers prioritaires) présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, essentiellement dans le parc privé ;

→ la lutte contre l’habitat indigne. Le plan prévoit, entre autres, d’optimiser les financements et les délais de mise en œuvre des plans départementaux, intercommunaux et communaux de la lutte contre l’habitat indigne, de coordonner la lutte contre l’habitat indigne et le renouvellement urbain dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire, de développer des solutions innovantes s’appuyant sur un aménagement simplifié et le recours à l’auto-construction encadrée, en particulier dans les territoires confrontés à l’explosion de l’habitat informel (Guyane, Mayotte), mais aussi de produire des solutions de logement accompagné en secteur diffus et d’habitat collectif adapté (pensions de familles, résidences sociales). L’Association Habitat et développement entend, de son côté, « favoriser l’accès à un logement décent en développant des agences immobilières sociales pour capter des logements locatifs privés afin de loger des ménages modestes (Martinique, Guadeloupe) ».

Une déclinaison au niveau territorial

Une concertation avec les partenaires locaux doit désormais être organisée par les préfets pour élaborer, d’ici au 30 juin prochain, « une stratégie opérationnelle de relance du logement », le plan étant ainsi « décliné en accords territoriaux répondant aux enjeux locaux comme le vieillissement de la population aux Antilles, la dynamique démographique à Mayotte et en Guyane ou encore la réhabilitation du parc social à La Réunion ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2873 du 5-09-14, p. 5.

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