L’association Innocence en danger vient de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme en vue de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans l’affaire de la petite Marina, morte en 2009 sous les coups et actes de torture de ses parents après un signalement au parquet classé sans suite. Rappelons que, en octobre dernier, la Cour de cassation a considéré qu’aucune faute lourde de l’Etat n’était caractérisée (voir ASH n° 2878 du 10-10-14, page 48). De son côté, l’association continue de pointer les dysfonctionnements « graves et répétés » des services de protection de l’enfance ainsi que le « manque de pugnacité et de diligence » du parquet dans cette affaire.
Côté cour
En bref – Affaire « Marina ».
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