Corriger les inégalités géographiques de traitement des demandes en regroupant dans des plateformes interdépartementales les services de l’Etat chargés de leur instruction. C’est le sens de la réforme mise en place par un décret modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.
Le texte généralise et pérennise l’expérimentation lancée en 2013 dans les régions Lorraine, Franche-Comté et Picardie. Dans chacune de ces régions, une préfecture a en effet été chargée de recevoir et d’instruire les demandes de naturalisation et de réintégration et les déclarations de nationalité à raison du mariage(1). Un dispositif interdépartemental d’instruction des dossiers qui, a expliqué le ministère de l’Intérieur en présentant le projet de décret en conseil des ministres, a donné satisfaction et mis en évidence « l’intérêt de cette démarche, qui permet une plus grande homogénéité des pratiques, une amélioration des délais, et une meilleure égalité dans l’accès à la nationalité française sur l’ensemble du territoire ».
D’où la décision de le généraliser. Une quarantaine de plateformes seront ainsi déployées progressivement à compter du mois d’avril prochain et jusqu’au 31 mars 2016 au plus tard. Un arrêté complète le décret pour fixer les dates de ce déploiement, préfecture par préfecture. « Cette réduction très sensible des sites compétents, qui passeront de 160 à 42, permettra d’améliorer le pilotage du réseau chargé de mettre en œuvre la politique de naturalisation », a indiqué Bernard Cazeneuve. « Elle va s’accompagner d’un dispositif de formation des agents, avec l’aide de nouveaux outils pédagogiques. »
« Les lieux d’implantation des plateformes ont été définis en tenant compte des enjeux d’accessibilité pour les usagers », a-t-il encore précisé. Ainsi, en Ile-de-France, l’importance du nombre de dossiers à traiter justifie le maintien d’une plateforme par département. Par ailleurs, « en outre-mer, eu égard aux contraintes qui s’imposent aux usagers, la cartographie ne [connaît] pas d’évolution ».