Recevoir la newsletter

Cotisations « accidents du travail » pour les bénévoles d’organismes d’intérêt général…

Article réservé aux abonnés

Dans une circulaire, l’ACOSS diffuse les montants des cotisations trimestrielles des membres bénévoles d’organismes d’intérêt général à l’assurance volontaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 2015, ils s’élèvent à :

♦ 18 € pour les travaux administratifs (sans changement) ;

♦ 5 € (au lieu de 4 €) pour la participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité.

Pour les travaux autres qu’administratifs, la cotisation est portée à 32 € (contre 31 €).

[Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-015 du 4 mars 2015, disponible sur www.urssaf.fr]

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur