Recevoir la newsletter

… ainsi que pour les élèves et étudiants

Article réservé aux abonnés

Pour l’année scolaire 2014-2015, les cotisations accidents du travail, qui ne peuvent être fractionnées, restent fixées à :

→ 3€  pour les élèves des établissements d’enseignement technique ;

→ 1€  pour les élèves des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire ou spécialisés.

Elles doivent être versées dans les 15 derniers jours du mois de mars pour l’année scolaire ou universitaire commençant en septembre.

[Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-014 du 4 mars 2015, disponible sur www.urssaf.fr]

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur