(Union nationale des centres communaux d’action sociale) déplore que le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 mars, rende facultative la création d’un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Elle rappelle que les maires des petites communes auront deux alternatives : faire de l’action sociale sans CCAS ou créer un centre intercommunal d’action sociale porté par l’intercommunalité. Une fois leurs compétences transférées aux centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), les CCAS de l’intercommunalité seraient dissous. Mais le texte rend aussi possible la dissolution du CIAS, déplore l’Unccas, qui souhaite que cette disposition soit supprimée en seconde lecture. « La prise en compte de cette ultime demande constituerait une garantie et un signe fort des sénateurs en faveur du maintien de l’équité territoriale et du lien social sur nos territoires, notamment ruraux », défend l’union.
Côté terrain
En bref – L’Unccas
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