Les préconisations du CESE pour sécuriser les parcours d’insertion des jeunes

« Alerté par l’aggravation de la situation des jeunes », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a souhaité dresser le bilan des recommandations qu’il avait formulées dans ses précédents avis sur les droits sociaux des jeunes, leur emploi et leur accès à un logement autonome(1), tout en proposant « une évaluation des avancées réalisées depuis le lancement du plan “Priorité jeunesse” du gouvernement en 2013 »(2). Dans un avis adopté le 25 mars(3), le CESE constate ainsi, sans surprise, que « la crise a dégradé l’insertion sociale et professionnelle des jeunes déjà préoccupante » et que leurs conditions de vie ont continué à se détériorer. Quant à la suite donnée à ses précédentes préconisations, il la juge « inégale ». Par exemple, sa recommandation visant à « accompagner les jeunes dans leur accès aux droits sociaux et limiter le non-recours aux droits » reste « trop peu mise en œuvre ». Concernant ensuite le parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, celui-ci est « toujours en pointillé », avec en particulier des « difficultés d’accès aux soins encore trop peu prises en compte », un constat déjà dressé en 2012. Enfin, l’accès à certains droits et dispositifs a été « facilité », mais avec un impact « limité ». C’est le cas de la garantie jeunes – expérimentée depuis 2013 – ou de la réforme des bourses étudiantes.

Après ces constats, le CESE formule donc à nouveau des recommandations pour « sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans la vie active ». La première d’entre elles consiste à « pérenniser la garantie jeunes afin d’en faire un droit », via « une montée en charge progressive ». Cela permettrait, selon le conseil, de « rendre plus lisibles » les mesures d’accompagnement et de « fondre une grande partie des dispositifs d’aides aux jeunes en situation de vulnérabilité ». Cela permettrait par ailleurs de rétablir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et d’aller vers les jeunes les plus éloignés des institutions. Le Conseil économique, social et environnemental propose également de « systématiser le contrat jeune majeur pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ».

Il plaide ensuite « pour un accès des jeunes à de nouveaux droits ». Le conseil suggère notamment que la future prime d’activité – qui fusionnera la prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active (RSA) « activité »(4) – soit « ouverte aux jeunes avec un contrat de travail aux mêmes conditions que les autres publics et sans discrimination », y compris aux étudiants et apprentis. Il propose aussi d’assouplir les conditions d’accès au RSA « socle », « particulièrement restrictives pour les jeunes de moins de 25 ans ».

Autres recommandations, concernant la santé où « peu de progrès ont été faits » : permettre un accès automatique à la couverture maladie universelle et à l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé pour les jeunes mineurs pris en charge par l’ASE, et pour ceux bénéficiant d’un contrat jeune majeur ou de la garantie jeunes. Mais aussi, pêle-mêle, renforcer la prévention, réellement prendre en compte les questions de santé mentale ou encore informer les jeunes de leurs droits. Pour améliorer leur accès au logement et leur solvabilité, le CESE souhaite rendre les aides au logement plus efficaces, « aller vers l’universalité de la couverture des risques locatifs », accroître le nombre de places offertes par les dispositifs d’accueil et d’hébergement d’urgence et « en adapter une partie à l’accueil des jeunes ».

Le conseil insite, par ailleurs, sur la nécessité de réduire le non-recours aux droits. Il propose, pour cela, de mettre fin à l’empilement des dispositifs, de développer l’éducation et l’information aux droits sociaux, de former les travailleurs sociaux et les professionnels de l’accompagnement à cette problématique ou encore d’élargir aux jeunes les « rendez-vous des droits » mis en place par la caisse nationale des allocations familiales, y compris ceux ne touchant pas de minima sociaux. Enfin, le CESE plaide « pour une politique de jeunesse concertée », coordonnée autour de la région qui en serait le chef de file.