Selon une étude du ministère de la Justice, les tribunaux ont eu, en 2013, à connaître le cas de 234 000 mineurs impliqués dans des affaires pénales. Parmi eux, 47 % avaient 16 ou 17 ans et 40 % entre 13 et 15 ans. Pour l’essentiel, ils ont été mis en cause dans des affaires d’atteinte aux biens (49 %), d’atteinte aux personnes (27 %) et d’usage et détention de stupéfiants (14 %). Au final, 188 000 mineurs (94 %) ont été poursuivis : ils ont fait l’objet soit d’une composition pénale ou d’une mesure alternative aux poursuites – rappel à la loi surtout – (57 %), soit, en cas d’échec de cette dernière ou lorsque l’affaire ne s’y prêtait pas, de poursuites devant une juridiction de jugement (36 %), les autres ayant bénéficié d’un classement sans suite. En cas de condamnation (48500 mineurs), les juridictions de jugement ont prononcé, à titre principal, des mesures éducatives (47 %), des peines (47 %) et des sanctions éducatives (3 %), le reste des mineurs condamnés ayant bénéficié d’une dispense de peine. La protection judiciaire de la jeunesse a eu à traiter 119 000 mesures nouvelles concernant 64 000 mineurs. Autre donnée : seuls 734 mineurs étaient incarcérés au 31 décembre 2013, dont les deux tiers en tant que prévenus (contre 672 en 2009). Quant au délai moyen entre les faits et le jugement, il a été de 20,3 mois en 2013 (contre 15 mois pour les majeurs). Un délai qui, d’après l’étude, s’explique par le temps dévolu à l’évaluation de la situation du mineur et à sa prise en charge par les services éducatifs.
Infostat Justice n° 133 – Février 2015 – Disponible sur