Afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités modestes dont la pension – inférieure ou égale à 1 200 € au 30 septembre dernier – n’a pas été revalorisée en 2014, le gouvernement a décidé qu’une prime exceptionnelle de 40 € leur serait octroyée(1). Après un décret qui en a fixé les modalités de versement(2), une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise le régime social et fiscal de cette prime qui devrait, selon une lettre des ministères des Finances et des Affaires sociales adressée à la caisse, être servie « aux alentours du 20 mars ».
Non assujettie aux prélèvements sociaux, la prime exceptionnelle allouée aux retraités modestes est en revanche soumise à l’impôt sur le revenu au titre de 2015. Par ailleurs, elle n’est pas prise en compte pour l’appréciation des ressources en vue de l’ouverture d’un droit aux avantages vieillesse non contributifs (allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité, anciennes allocations du minimum vieillesse, pension de réversion et sa majoration) ni pour la détermination du minimum tous régimes (minimum garanti, minimum contributif).
(1) Ce versement exceptionnel est à la charge du Fonds de solidarité vieillesse.