Infléchir la progression des nuitées hôtelières d’ici à 2017 en développant des solutions alternatives pour l’hébergement des plus démunis, tout en améliorant les conditions dans lesquelles les personnes qui demeureront à l’hôtel seront prises en charge. C’est tout le défi qu’entend relever le gouvernement au travers d’un plan dévoilé le 3 février dernier par la ministre du Logement(1) et auquel une circulaire donne corps aujourd’hui. Signée par Sylvia Pinel, par ses homologues de l’Intérieur et des Affaires sociales, Bernard Cazeneuve et Marisol Touraine, ainsi que par la secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, le document reprend, en les détaillant, les deux axes du plan.
La réduction du volume des nuitées hôtelières souhaitée par le gouvernement concerne deux programmes du budget de l’Etat, indique la circulaire : le programme 303, dédié à l’hébergement des demandeurs d’asile, et le programme 177, relatif à la prévention de l’exclusion et à l’insertion des personnes vulnérables. Pour ce qui est du programme 303, il s’agit, dans les trois prochaines années, de substituer aux nuitées hôtelières des solutions plus adaptées qui permettent aux demandeurs d’asile de bénéficier de prestations assurant le gîte, l’hygiène et la préparation individuelle et collective au couvert « dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, au respect de l’unité familiale, de l’intimité et de la vie privée ». Ces solutions, indiquent les ministres, devront être examinées dans le cadre d’appels à projets. Deux leviers seront recherchés afin d’être en mesure de proposer chaque année 2000 prises en charge alternatives à des demandeurs d’asile hébergés à l’hôtel :
→ une transformation du parc d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile, avec une augmentation de la part constituée par les places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) par rapport aux structures d’hébergement d’urgence (HUDA) dont relèvent les hôtels. « Des extensions de places de CADA seront organisées dès 2015 », précise la circulaire ;
→ l’utilisation du dispositif de « l’accueil temporaire service de l’asile » (AT-SA) et des structures d’hébergement d’urgence stables pour résorber des nuitées hôtelières, notamment en Ile-de-France.
S’agissant du programme 177, le plan vise, sur les trois prochaines années, à substituer annuellement à 3 300 nuitées des solutions plus adaptées, rappellent les ministres : intermédiation locative, logement adapté (résidences sociales, pensions de famille), nouvelles places d’hébergement dans des centres dédiés aux familles ou dans des logements sociaux vacants. Au passage, la circulaire insiste sur l’importance d’« améliorer significativement la fluidité des parcours en augmentant le taux de rotation dans l’ensemble des structures ».
On notera encore que, dans les zones non tendues, la substitution du recours à l’hôtel « devra notamment s’effectuer » via le dispositif qui permet, sous conditions, aux offices publics de l’habitat de donner leurs logements en location à certains organismes afin qu’ils proposent des places d’hébergement aux familles en difficulté.
Lors de la présentation du plan, Sylvia Pinel avait promis un accompagnement social renforcé et généralisé pour les personnes qui, temporairement, sont contraintes de rester à l’hôtel. La circulaire revient sur le sujet, envisageant notamment le recours à des procédures de consultation pour définir un contenu minimal de prestations offertes dans les hôtels. L’accompagnement social qui est aujourd’hui présent dans les structures d’hébergement de type CHRS « doit pouvoir également être amorcé pour les personnes hébergées, insistent les ministres, et ce quelle que soit leur situation administrative, notamment via le recours à des équipes mobiles et le renforcement de l’accès aux dispositifs de proximité existants » (protection maternelle et infantile, centres communaux d’action sociale, etc.). « Au minimum, ces personnes doivent toutes pouvoir faire l’objet d’une évaluation sociale. » A charge donc, pour les préfets, de « veiller au renforcement des acteurs en mesure d’assurer cette prestation ou de ceux qui souhaitent s’engager dans cette démarche ».
Comme Sylvia Pinel l’avait annoncé, il est par ailleurs demandé aux représentants de l’Etat de veiller à ce que chaque département se dote, d’ici à la fin de l’année, d’un schéma de domiciliation prenant notamment en compte les personnes hébergées à l’hôtel. La ministre avait également promis « un accès facilité à l’aide alimentaire ». La circulaire demande à cet égard aux préfets de s’assurer que les lieux de distribution puissent être accessibles, y compris pour les personnes hébergées à l’hôtel. « A tout le moins, il est important de veiller à ce que l’information concernant l’implantation [de ces lieux] puisse être communiquée le plus largement possible. » Pour cela, ils devront réunir régulièrement les grandes associations d’aide alimentaire ainsi que celles, avec les centres communaux d’action sociale, qui gèrent des grandes épiceries sociales pour une meilleure coordination de leur action. Notons enfin que la circulaire annonce la diffusion prochaine d’un « guide pratique » comportant notamment des conseils pour l’élaboration de repas équilibrés en l’absence de cuisine.