La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse une nouvelle circulaire sur la mise en œuvre de son fonds « publics et territoires » – doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017 –, qui peut être sollicité pour l’accompagnement de besoins spécifiques (soutenir les projets élaborés par des adolescents et favoriser leur autonomie, soutenir les établissements d’accueil de jeunes enfants qui rencontrent des difficultés structurelles…). Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2014-014 du 16 avril 2014 (voir ASH n° 2865 du 20-06-14, page 43), sans apporter toutefois de changement majeur sur le fond. Elle précise notamment que, lorsqu’un enfant handicapé est accueilli dans un accueil de loisirs sans hébergement, une attention particulière doit être apportée aux projets éducatifs et pédagogiques de la structure et aux moyens mobilisés pour rendre cet accueil effectif et adapté aux besoins de l’enfant. Des projets qui doivent en outre prévoir une adaptation des conditions d’accueil qui passe, par exemple, par une information et une sensibilisation des familles et des personnels intervenant dans la structure, et la formation des équipes d’animation aux conditions de cet accueil.
Veille juridique
En bref – Accueil des enfants.
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