En prévision de l’audition, en 2016, de la France par le comité de l’ONU chargé de surveiller l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, plusieurs associations rendent publics leurs rapports « alternatifs ». Alors que le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) a, en décembre dernier, mis en débat ses principales conclusions(1), le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), qui regroupe 50 associations, devait rendre public son propre rapport le 19 mars, à l’occasion d’un débat à l’Assemblée nationale.
L’organisation, qui a rendu son dernier rapport alternatif en 2008 et a été auditionnée par le comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2009, constate de nouveau de nombreuses lacunes dans l’application de la convention par la France. Parmi ses principales critiques : l’absence de promotion du texte par les pouvoirs publics et « les insuffisances du cadre législatif relatif à la protection de l’enfance » – la loi de 2007 demeurant inégalement appliquée et, à ses yeux, « d’effet limité ». Le Cofrade dénonce également un « système scolaire ne garantissant pas à tous le droit à l’éducation », un « droit à la santé qui se dégrade » et des atteintes à la spécificité de la justice des mineurs.
Comme elle l’avait déjà fait en 2012 auprès des candidats à la présidence de la République, l’organisation préconise la création d’une mission interministérielle « Enfance » où siégeraient les associations de jeunesse et de défense des droits de l’enfant. Le gouvernement n’ayant pas donné suite à cette demande, elle a, « depuis juin 2013, saisi la représentation nationale ». Depuis, « plus de cinquante élus de sensibilités politiques diverses soutiennent et font vivre cette demande », précise le Cofrade. Le 24 février dernier, Lucette Lousteau, députée du Lot-et-Garonne (PS), a posé une question écrite en ce sens à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.
De son côté, Autisme France estime, dans son rapport alternatif au comité des droits de l’enfant, que la France ne respecte pas « bon nombre de droits de la convention internationale pour les enfants et les adolescents avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) ». L’association dénonce notamment « la discrimination dont ils sont victimes », le refus de la majorité des médecins d’actualiser leurs connaissances en autisme « au mépris du code de santé publique », ou encore le manque d’accès des jeunes autistes à la scolarisation, alors même que la convention affirme « le droit des enfants mentalement ou physiquement handicapés à mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité ».