Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le Parlement européen a adopté, le 10 mars, une résolution non législative, portée par le député socialiste Marc Tarabella (Belgique), qui reconnaît le droit des femmes à contrôler leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs(1). Consacré aux progrès accomplis en 2013 dans l’Union européenne en matière d’égalité des genres, le rapport affirme plus particulièrement que les femmes doivent avoir un « accès aisé à la contraception et à l’avortement ». Rappelons que ces références avaient poussé la précédente législature à rejeter, en 2013, le rapport de la députée portugaise socialiste, Edite Estrella, lui préférant – certes à une courte majorité – une résolution alternative déposée par les groupes populaires et conservateurs et affirmant simplement que « l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sur les droits sexuels et reproductifs […] relèvent de la compétence des Etats membres »(2). « Le vote aujourd’hui est un symbole fort contre le conservatisme et l’obscurantisme qui rongent l’Europe », a commenté Marc Tarabella.
La résolution brasse des thèmes larges tels que l’inégalité salariale, les obstacles à l’emploi rencontrés par les femmes, l’accès à la contraception et à l’avortement, ou encore la violence à l’égard des femmes. Et suggère une série de pistes concrètes pour accélérer les efforts européens.
Les députés appellent ainsi, par exemple, la Commission européenne à présenter une proposition législative « établissant des mesures pour encourager et appuyer l’action des Etats membres dans le domaine de la prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles ». Ils souhaitent également que 2016 soit déclarée « année européenne de lutte contre la violence envers les femmes ». En outre, ils demandent à la Commission d’encourager les ratifications nationales de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique – dite Convention d’Istanbul. Rappelons que la France a signé cette convention en 2011 et l’a ratifiée très récemment, en juillet 2014.
Plus surprenant, donc, les députés ont avalisé les dispositions de la résolution relatives à l’accès à l’avortement, pourtant interdit à Malte, à Chypre, en Irlande et en Pologne. Le rapport souligne que, d’après l’Organisation mondiale de la santé, les taux d’avortement dans les pays où l’interruption volontaire de grossesse est autorisée et dans ceux où elle est interdite sont similaires, voire plus élevés dans ces derniers. Il insiste donc sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leur santé et de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l’avortement. Pour obtenir le soutien du groupe des démocrates-chrétiens, le rapport réaffirme toutefois que les « politiques en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, et en matière d’éducation sexuelle, relèvent de la compétence des Etats membres ».
(1) Résolution disp. sur