En bref – Accessibilité électorale.

Après avoir été saisi, il y a un an, d’une soixantaine de réclamations relatives à l’accessibilité des bureaux de vote (voir ASH n° 2862 du 30 mai 2014, page 7) – et alors qu’un rapport parlementaire a préconisé, en décembre 2014, l’élaboration d’un corpus de « référentiels opposables » à partir de 2017 (voir ASH n° 2887 du 12-12-14, page 10) –, le défenseur des droits vient de rendre publiques, dans la perspective des élections départementales des 22 et 29 mars, 13 recommandations adressées aux maires pour « garantir l’accès des personnes handicapées aux bureaux de vote et aux techniques de vote » (disp. sur www.defenseurdesdroits.fr). Il s’agit de rappeler aux élus « quelques principes simples afin qu’ils soient en conformité avec le cadre juridique », notamment la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et la loi « handicap » du 11 février 2005. Pratiques, les recommandations portent essentiellement sur l’organisation matérielle du bureau de vote et de ses abords, y compris en termes de transports et de stationnement. Le défenseur suggère aussi la présence d’un assesseur chargé d’accompagner les personnes – âgées et/ou handicapées – pour « les aider, dès lors qu’elles en font la demande, dans les différentes étapes du vote ».