Un décret tend à simplifier l’accès au contrat de génération

Rencontrant peu de succès, le contrat de génération – mesure phare du candidat François Hollande à la présidentielle – fait l’objet de quelques aménagements par décret afin de rendre son accès plus facile. Ces modifications sont entrées en vigueur depuis le 6 mars.

Lancé en mars 2013, le contrat de génération, pour mémoire, a pour objectif de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ce dispositif donne droit à une aide annuelle de 4 000 €, pendant une durée maximale de trois ans, si elles embauchent un jeune de moins de 26 ans (ou moins de 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) en contrat à durée indéterminée (CDI) tout en maintenant un senior d’au moins 57 ans dans l’emploi. Depuis septembre dernier, cette aide est doublée pour les entreprises recrutant à la fois un jeune et une personne âgée de 55 ans et plus(1).

L’aide accordée dans le cadre du contrat de génération est à présent aussi octroyée pour l’embauche de jeunes en « CDI apprentissage » – période d’apprentissage de un à trois ans intégrée à un CDI(2). Dans ce cas, le décret précise que :

→ la condition d’âge du jeune s’apprécie au premier jour d’exécution du contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage ;

→ l’entreprise bénéficie de l’aide pendant trois ans à compter du premier jour d’exécution du contrat suivant l’exécution de la période d’apprentissage ;

→ la demande d’aide doit être déposée à Pôle emploi dans les trois mois suivant le premier jour d’exécution du contrat.

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent, pour rappel, négocier un accord d’entreprise ou établir un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors, sous peine de se voir infliger une pénalité. L’absence de décision expresse de la part du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sur la conformité des accords et des plans d’action dans un délai de trois semaines dans le cas d’un accord et de six semaines dans le cas d’un plan d’action vaut désormais décision tacite de conformité, et non plus décision implicite de refus.