Les aides du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) sont mobilisables pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans en situation de handicap accomplissant un service civique dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2015. C’est ce qu’a annoncé le fonds le 5 mars sur son site Internet –
Ainsi, les employeurs publics peuvent bénéficier des financements répertoriés dans le catalogue des aides du FIPHFP(2), à savoir :
→ les surcoûts des aménagements, la maintenance des postes de travail, y compris les surcoûts des aménagements du véhicule professionnel ;
→ les travaux d’accessibilité aux locaux professionnels en relation avec l’aménagement du poste de travail ;
→ l’interprète en langue des signes ou l’interface de communication, codeur ou transcripteur ;
→ les auxiliaires de vie accompagnant une personne en situation de handicap en milieu professionnel pour ses activités professionnelles et/ou pour les actes de la vie quotidienne ;
→ les aides au transport domicile-travail ;
→ les aides au transport adapté dans le cadre des activités professionnelles ;
→ les études de postes de travail(3).
Ces aides sont ouvertes pour les contrats de service civique effectifs depuis le 1er janvier 2015. La demande de financement doit être effectuée pendant la durée de validité du contrat. L’employeur doit fournir tout titre administratif attestant de la situation de handicap. Le dossier – complet – sera traité sur présentation des factures acquittées.
Le FIPHFP a par ailleurs mis à jour son catalogue des aides, les principales modifications portant sur l’adaptation des postes de travail, les « aménagements, maintenances, réparations, renouvellement, travaux d’accessibilité aux locaux professionnels en relation avec l’aménagement du poste de travail, études » ainsi que sur la formation et l’information des travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2015, précise le fonds, seules les demandes d’aides supérieures à 1 200 € peuvent faire l’objet d’un accord de financement sur devis, les autres étant traitées sur facture. Enfin, le FIPHFP ne finance pas les aides dont les factures datent de plus de deux ans ou dont la préconisation et les études ergonomiques sont postérieures à la facture.
(2) Disponible sur
(3) Les études de poste sont obligatoires lorsque l’aménagement global (et non pas par composant) excède 7 500 €, précise le FIPHFP. Pour les demandes inférieures à 7 500 €, l’employeur doit déterminer le surcoût par différence avec le coût d’un poste de travail standard.