Le montant de l’aide versée en 2015 par l’Etat aux structures de l’IAE est fixé

Après une phase transitoire en 2014, la réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) est pleinement applicable depuis le 1^er janvier dernier. Ainsi, toutes les structures de l’insertion par l’activité économique sont désormais financées via une aide au poste d’insertion indexée sur le SMIC, qui s’est substituée aux différentes aides versées par l’Etat, y compris les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d’insertion(1). Un arrêté fixe, pour 2015, le montant de cette aide au poste qui, pour mémoire, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.

Pour 2015, le montant socle de l’aide est revalorisé de 0,8 % et est fixé, par an, à :

→ 10 080 € (contre 10 000 € en 2014) pour les entreprises d’insertion ;

→ 4 284 € (contre 4 250 €) pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;

→ 1 310 € (contre 1 300 €) pour les associations intermédiaires ;

→ 19 354 € (contre 19 200 €) pour les ateliers et chantiers d’insertion.

Le montant de la part modulée de l’aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints par la structure au regard des critères suivants : caractéristiques des personnes embauchées ; actions et moyens d’insertion mis en œuvre ; résultats constatés à la sortie de la structure.

Le montant de l’aide au poste est réduit à proportion de l’occupation du poste de travail.

Le montant socle versé mensuellement par l’Agence des services et de paiement (ASP) correspond au douzième du montant total des aides aux postes indiqués dans la convention que doit signer la structure d’IAE avec l’Etat, Pôle emploi et le conseil général (ou tout autre financeur) lorsqu’il cofinance l’aide au poste d’insertion. Pour l’année 2015, le montant de la part modulée est versé à la structure par l’ASP en une seule fois.