La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de mettre à jour – au 6 février 2015 – son document « questions-réponses » consacré aux emplois d’avenir, qui avait été publié la première fois en mai 2013(1). Pour mémoire, ces contrats d’insertion s’adressent aux jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes handicapés). Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification pour favoriser l’insertion professionnelle. Les précisions qu’apporte la DGEFP portent sur de nombreux points, par exemple l’impact de l’entrée en vigueur des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’appréciation des critères d’éligibilité au moment du renouvellement du contrat ou la formation des jeunes recrutés en emplois d’avenir.
L’entrée en vigueur des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) au 1er janvier 2015, qui se sont substitués aux zones urbaines sensibles (ZUS)(2), a un impact sur les emplois d’avenir, la résidence dans les quartiers prioritaires étant une condition d’éligibilité pour les jeunes de « niveau bac » à « bac + 2 » (niveaux IV à III). En effet, rappelons que, à titre exceptionnel, un jeune diplômé qui réside dans une ZUS, une zone de revitalisation rurale ou en outre-mer, peut accéder à un emploi d’avenir s’il a été en recherche d’emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois. Cependant, en raison du travail nécessaire pour identifier l’ensemble des adresses de ces nouveaux quartiers, l’application opérationnelle de la nouvelle géographie prioritaire de la ville s’effectue avec une période transitoire en attendant la mise à jour prévue pour le courant du mois de mars, explique la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Pour les recrutements qui interviennent durant cette phase de transition, la DGEFP distingue trois situations :
→ si le périmètre des QPV couvre l’ancien périmètre des ZUS, les missions locales peuvent prescrire des emplois d’avenir aux jeunes de niveaux IV et plus ;
→ si le périmètre des QPV couvre des territoires qui n’étaient pas en ZUS, les missions locales ne doivent pas refuser la prescription au motif que les jeunes ne résident pas en ZUS. La carte interactive mise à disposition sur le site Internet
→ si l’ancien périmètre des ZUS n’est plus couvert par les QPV, les jeunes de niveaux bac à bac + 2 résidant dans ces territoires ne sont plus éligibles aux emplois d’avenir depuis le 1er janvier 2015.
Quant aux emplois d’avenir signés avec des jeunes diplômés résidant en ZUS avant la date d’entrée en vigueur des QPV, ils se poursuivent jusqu’à leur terme et pourront être renouvelés, indique le document.
Lors du renouvellement d’un emploi d’avenir, les critères d’éligibilité du jeune n’ont pas à être examinés une nouvelle fois, cette prolongation traduisant la poursuite de son parcours et non la conclusion d’un nouveau contrat. En outre, si la durée de la prolongation de l’emploi d’avenir n’est pas fixée juridiquement, il est toutefois recommandé de prescrire des prolongations d’une durée comprise entre un et deux ans (dans la limite d’une durée totale de trois ans), quelle que soit la durée du contrat initial. « Il est donc possible de prolonger un emploi d’avenir sur une durée de deux ans même si le contrat initial était d’une durée d’un an », indique la DGEFP.
Par ailleurs, un emploi d’avenir peut être prolongé au-delà de la durée maximale de trois ans pour permettre au jeune d’achever la formation professionnelle qu’il a engagée. La durée de prolongation ne peut toutefois pas dépasser le terme de l’action de formation, dans la limite d’une durée totale de cinq ans.
Une entreprise adaptée peut recruter un jeune en emploi d’avenir, « mais jamais en cumul avec une aide au poste », affirme la DGEFP. En cas de recrutement en contrat aidé, il faut dissocier les salariés en production des personnels sur les fonctions support (hors encadrement et accompagnement). Ainsi, pour les postes en production, il convient de signer des contrats initiative emploi – contrats aidés du secteur marchand –, quelle que soit la forme juridique de la structure (association ou société). Pour les fonctions support, il est possible de conclure des emplois d’avenir sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi – contrats aidés du secteur non marchand –, mais uniquement dans les entreprises adaptées sous statut associatif.
La DGEFP indique que les périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être réalisées dans le cadre des emplois d’avenir. Ce dispositif de sécurisation des parcours professionnels permet, pour mémoire, à toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d’accompagnement, de découvrir un métier ou un secteur d’activité, de confirmer un projet professionnel ou d’initier une démarche de recrutement(3). Ainsi, les missions locales, les Cap emploi et certaines structures de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion et associations intermédiaires) peuvent prescrire de plein droit des périodes de mise en situation en milieu professionnel pour des jeunes en emplois d’avenir. Tout acteur de l’insertion sociale ou professionnelle peut également prescrire des périodes pour les personnes qu’il emploie ou qu’il accompagne, à condition d’avoir reçu une délégation de prescription de la part de Pôle emploi, des missions locales ou des Cap emploi, précise l’administration.
La DGEFP déconseille d’enchaîner contrat de professionnalisation – dédié, pour rappel, à l’insertion ou au retour à l’emploi des jeunes de moins de 26 ans et des adultes bénéficiaires de certaines allocations par l’acquisition d’une qualification professionnelle – ou d’apprentissage puis emploi d’avenir, en particulier chez le même employeur. En effet, « un jeune ayant bénéficié de ce type de contrats est moins susceptible de rencontrer des difficultés d’accès à l’emploi et, à ce titre, n’est pas inclus dans la cible du dispositif des emplois d’avenir », estime-t-elle.
En revanche, l’enchaînement d’un emploi d’avenir suivi d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est « fortement encouragé ».
Outre le cumul possible, dans les entreprises de plus de 300 salariés, entre le contrat de génération et l’aide versée dans le cadre des emplois d’avenir, la DGEFP indique que l’allocation de la garantie jeunes est cumulable avec tout revenu d’activité, y compris, donc, les salaires versés dans le cadre des emplois d’avenir. Elle est cumulable jusqu’à 300 €, puis est dégressive jusqu’à l’obtention d’un revenu d’activité équivalant à 80 % du SMIC brut, soit 1 166,02 € brut mensuel pour 2015 (sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires). Pour mémoire, la garantie jeunes s’adresse aux 18-25 ans les plus éloignés de l’emploi, en leur octroyant une allocation dans le cadre d’un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation(4).
La jurisprudence considère que l’obligation de formation des personnes en contrats aidés est une obligation effective, rappelle la DGEFP. Les employeurs de jeunes en emplois d’avenir doivent a minima s’engager sur des actions d’acquisition de nouvelles compétences. « Une adaptation au poste de travail, indispensable lors de l’arrivée du jeune dans la structure, ne peut être considérée comme suffisante », estime l’administration, qui ajoute que les compétences acquises doivent, dans la mesure du possible, s’inscrire « dans une logique de validation de modules permettant d’accéder à un titre professionnel ».
(1) Voir ASH n° 2815 du 21-06-13, p. 35.
(2) Voir ASH n° 2891 du 9-01-15, p. 47.
(3) Voir ASH n° 2886 du 8-12-14, p. 47.
(4) Voir ASH n° 2889 du 26-12-14, p. 38.