Le ministère du Logemente et de l’Egalité des territoires a actualisé, dans un avis du 10 février adressé à ses services, les valeurs des loyers et des redevances maximaux des logements conventionnés à l’aide personnalisée au logement (logements ordinaires, logements-foyers, résidences sociales, etc.) pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.
Les loyers et redevances maximaux des conventions signées dans le courant de l’année 2015 subissent ainsi une hausse de 0,57 %. Dans le même temps, les loyers et redevances maximaux des conventions déjà en cours au 1er janvier 2015 sont également revalorisés de 0,57 % (sur la base de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2014).
Le ministère insiste sur le fait que les valeurs fixées dans l’avis constituent des limites supérieures qui ne doivent pas être appliquées de manière automatique. Et demande que les services de l’Etat en charge du conventionnement procèdent à un examen de ces loyers maximaux, en se préoccupant, « d’une part, du nécessaire équilibre de gestion des organismes et, d’autre part, de la dépense globale de loyer (loyer + charges + consommations liées au logement) au regard des ressources des locataires ou des résidents et du service rendu ». « Pour 2015, ajoute-t-il, vous porterez une attention particulière à la solvabilité de ces derniers lors de la fixation des loyers maximaux en tenant compte des surfaces et des loyers ou redevances maximaux pris en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement. »