Seize associations de solidarité intervenant dans le champ de la santé(1) publient une plateforme commune, dans laquelle elles exposent leur « vision politique de la santé » et regroupent, en un seul document, l’ensemble de leurs propositions d’amendements au projet de loi « santé »(2). Si le texte du gouvernement présente « d’indéniables avancées en matière de coordination des professionnels autour des parcours des usagers », il accorde, selon elles, trop « peu d’espace aux droits des personnes les plus éloignées du système de santé et aux personnes en situation de vulnérabilité ». A travers une quarantaine de propositions d’amendements au projet de loi, elles veulent « promouvoir l’égalité de l’accès pour tous à la prévention et aux soins sur les territoires », favoriser « la cohérence et l’articulation des dispositifs sanitaires, médico-sociaux et sociaux dans le cadre des parcours de santé et du service territorial de santé au public » que doit créer la loi. Elles demandent enfin le développement de « la participation concrète des usagers au système de santé ».
Sur la prévention, elles souhaitent que le texte reconnaisse les actions mises en place par les services de protection maternelle et infantile (PMI) ainsi que celles qui sont portées par les caisses d’allocations familiales en faveur des enfants de moins de trois ans. Elles réclament aussi la simplification des financements alloués aux centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et leur prise en charge par l’assurance maladie(3).
Une série de propositions vise à faciliter le parcours de santé. Parmi elles, le rattachement des services de PMI au futur service territorial de santé au public ou encore l’inscription dans la loi du dispositif ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) pour les parcours des enfants et adolescents. Plusieurs propositions d’amendements visent à articuler l’activité des différents professionnels qui interviennent dans le soin, l’accompagnement et l’hébergement des personnes vulnérables. Les associations plaident pour que les agences régionales de santé veillent à la coordination des plateformes d’appui aux professionnels – dispositif d’information des praticiens sur les services proposés par les différents acteurs de la région devant être généralisés par la loi – avec les coopérations locales déjà en place sur certaines thématiques (VIH, addictions, précarité, Alzheimer). Enfin, pour « renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie en santé », elles souhaitent que l’accompagnement social soit inscrit dans les objectifs du schéma régional de santé ou encore que la participation des personnes en situation de précarité aux conseils territoriaux de santé soit garantie.
(1) Advocacy France, Agapsy, AIRe, Anecamsp, ANPAA, APF, C3SI (Confédération des unions régionales des centres de santé infirmiers communautaires), Croix-Rouge française, Fédération Addiction, FASM Croix-Marine, FNARS, FNEAFH, FNH-VIH et autres pathologies, Médecins du monde, Uniopss, Unafam.
(2) Plusieurs de ces associations ont déjà rendu publiques leurs propositions d’amendements – Voir ASH n° 2895 du 30-01-15, p. 24, n° 2899 du 27-02-15, p. 18 et 20 et n° 2900 du 6-03-15, p. 19.
(3) Plus globalement, la Fédération Addiction réclame que la prévention devienne une mission obligatoire et qu’elle bénéficie d’un financement pérenne. Par ailleurs, avec d’autres acteurs (dont AIDES ou le Réseau français de réduction des risques), elle porte un « plaidoyer commun » pour « expliciter et défendre » la démarche de réduction des risques. Tous demandent que le projet de loi reconnaisse et sécurise ce mode d’intervention en direction des usagers et de leur entourage.