En bref – L’ADF

(Assemblée des départements de France) estime que la version du projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) adoptée le 10 mars, en première lecture, à l’Assemblée nationale est « un bon compromis ». Confortés dans leur rôle de garants des solidarités locales (ils gardent la gestion des allocations de solidarité), les conseils départementaux « conservent les compétences qui relèvent de la proximité » comme les routes ou les collèges, se félicite l’ADF. Seuls les transports scolaires ont finalement été transférés aux régions. Comme les sénateurs en janvier dernier (voir ASH n° 2895 du 30-01-15, page 22), les députés ont mis fin au principe de la clause de compétence générale des régions et des départements. Concernant le transfert automatique des compétences départementales aux métropoles, les députés étant quasiment revenus à la version initiale du texte, l’ADF espère « qu’un compromis puisse être trouvé » pour que ces transferts soient établis sur la base d’un « conventionnement avec accord mutuel des deux parties ».