Aide sociale à l’hébergement et APA : qui sont les bénéficiaires ?

A la fin 2011, quelque 502 000 personnes âgées d’au moins 60 ans et vivant en établissement d’hébergement permanent en France métropolitaine bénéficiaient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), indique la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) dans une étude(1). Elles percevaient très majoritairement l’APA en établissement plutôt que l’ASH, soumise à conditions de ressources (476 000 contre 116 000). Tandis que « l’APA prend partiellement en charge le tarif dépendance, et l’ASH tout ou partie du tarif hébergement », quelque 90 000 personnes cumulaient les deux prestations. En 2011 toujours, les dépenses brutes des départements pour ces deux aides s’élevaient à 4,2 milliards d’euros, soit 13 % de l’ensemble de leurs dépenses d’aide sociale.

D’un âge médian de 83 ans en moyenne, les bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement étaient plus jeunes de quatre ans que ceux qui touchaient l’APA. Moins dépendants mais plus souvent seuls que ces derniers, ils n’avaient cependant « pas les ressources nécessaires pour se maintenir à domicile ». En établissement, la moitié des personnes seules bénéficiaires de l’ASH vivaient avec moins de 900 € mensuels, et un bénéficiaire sur deux recevait du conseil général des versements mensuels supérieurs à 860 €.

Pour leur part, la quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA en établissement (90 %) disposait de moins de 2 343 € par mois et s’acquittait, de ce fait, d’une participation financière égale au montant du tarif dépendance de l’établissement pour les GIR 5-6.