Un rapport du Sénat préconise de refonder le parcours d’intégration des réfugiés

Selon le Sénat, c’est « un constat sévère de la politique d’accueil des réfugiés » que dresse le sénateur (UMP) Roger Karoutchi dans un rapport d’information sur les centres provisoires d’hébergement des réfugiés (CPH), réalisé au nom de la commission des finances de la Haute Assemblée et rendu public le 10 mars(1). L’élu des Hauts-de-Seine juge en effet que « l’ensemble du parcours d’intégration a été largement abandonné par l’Etat » et formule une dizaine de propositions visant à réformer le dispositif. L’objectif est « de refonder et de financer le parcours d’intégration du réfugié, qu’il soit ou non hébergé dans un CPH », autour de deux prestations majeures : une formation linguistique et un accompagnement personnalisé au logement et à l’emploi.

En dépit de la « mission historique des administrations de l’immigration » d’accompagner les étrangers ayant vocation à rester durablement en France « sur la voie de l’intégration », « la pression continue et croissante de la demande d’asile en France » depuis dix ans a conduit à une réorientation des politiques publiques, constate le rapport. Et le pilotage « quasi inexistant » par l’Etat du dispositif – qui représente 1083 places réparties dans 28 centres pour une dépense budgétaire stable d’environ 12 millions d’euros par an – est « l’un des symptômes les plus évidents » de cette évolution. Distincte des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), la formule des CPH n’a en effet pas évolué depuis une quinzaine d’années, laissant la place au développement d’une « nébuleuse » de programmes autogérés par le secteur associatif, « avec des prestations et des coûts moyens journaliers de plus en plus hétérogènes d’un centre à l’autre ». Si les centres provisoires d’hébergement ont le statut de CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), cela a peu d’impact sur leur fonctionnement, souligne en outre le rapport, en indiquant qu’ils accueillent un public majoritairement constitué de familles (plus de 88 %), souvent nombreuses, dans le cadre de séjours d’environ dix mois, et de nationalité russe dans près d’un tiers des cas (devant les Syriens, les Afghans, les Kosovars et les Sri Lankais).

Le projet de loi relatif à l’asile – adopté à l’Assemblée nationale en décembre dernier et qui doit être examiné prochainement au Sénat(2) – « doit permettre, dans une certaine mesure, de faire évoluer les procédures de traitement et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile pour les adapter à un traitement de masse ». Mais, au-delà de procédures plus rapides, c’est l’ensemble du parcours d’intégration qui mérite d’être révisé, juge Roger Karoutchi, en recommandant de « remettre à plat », voire, « le cas échéant », d’« intégrer au statut de CPH les dispositifs d’hébergement des réfugiés dont les missions sont proches » tels que le dispositif provisoire d’hébergement des réfugiés statutaires et le CADA-Intégration des réfugiés géré dans la région lyonnaise par Forum réfugiés. Le statut de CPH doit toutefois, selon le rapport, être réservé aux seules structures collectives (certains dispositifs locaux proposent des logements dans le « diffus »).

Pour harmoniser l’ensemble des centres, des prestations obligatoires doivent être définies « autour de l’hébergement et de l’accompagnement au logement des réfugiés hébergés, d’une part, et de l’assistance administrative pour l’ensemble des réfugiés du département », avec un rôle de « point d’accueil », d’autre part. De fait, aucun cahier des charges ou référentiel n’a jamais été mis en place pour les CPH, affirme le rapport, qui recommande de déterminer les dotations budgétaires en fonction des prestations obligatoires arrêtées, afin de réduire progressivement les écarts de coûts journaliers à la place. Il propose aussi de rendre obligatoire la participation financière des réfugiés, à hauteur de 15 % de leurs ressources, selon le vœu du sénateur Karoutchi.

Il préconise par ailleurs de permettre la signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) dès réception de la décision favorable de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la Cour nationale du droit d’asile accordant la protection internationale, sans attendre les documents d’état civil. Et pour renforcer l’apprentissage du français des réfugiés – y compris hors CPH –, il suggère de concentrer les crédits budgétaires d’intégration sur la formation linguistique complémentaire au CAI.

Une répartition nationale des places en CPH devrait, enfin, être mise en place, dans le cadre du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et centralisée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Celui-ci devrait en outre se voir confier le rôle de référent pour l’accès aux prestations de droit commun des réfugiés, avec la désignation, au sein de chaque direction territoriale, d’un agent chargé de faciliter les relations avec les différentes administrations (caisses primaires d’assurance maladie, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, etc.).