Le Conseil national du sida change de nom et devient le Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques. Il a désormais « compétence pour donner un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida et les hépatites virales chroniques ainsi que par les infections sexuellement transmissibles dans la mesure où elles présentent des similitudes, en termes de mode de contamination, de publics concernés et de dispositifs de prévention et de lutte », précise la notice du décret qui procède à cette extension de compétences.
Le Conseil national du sida et des hépatites virales chroniques est par ailleurs consulté, sans changement, sur les programmes d’information, de prévention et d’éducation pour la santé, mais aussi, dorénavant, sur les programmes et les plans nationaux de santé. Ses avis sont rendus publics et il élabore toujours tous les deux ans un rapport d’activité qu’il rend également public.
Le conseil comporte maintenant, au-delà de son président, 25 membres (et non plus 23) nommés pour une durée de cinq ans renouvelable une fois (et non plus pour quatre ans). Le nombre de personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre passe de neuf à 12, dont quatre choisies « en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales des maladies concernées », quatre autres « en raison de leur expérience associative dans le domaine de la lutte contre les maladies concernées » et les quatre dernières « en raison de leur compétence dans le champ des soins, de l’épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées ». S’agissant des personnalités désignées par différentes instances et organisations (Conseil économique, social et environnemental, Comité consultatif national d’éthique, Union nationale des associations familiales…), elles sont désormais six (au lieu de sept). Figure désormais parmi elles une personne désignée par le défenseur des droits, qui prend la place de celle qui est désignée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Et la personne désignée par la Conférence des présidents d’université disparaît de la liste des personnes siégeant au conseil.