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La bourse au mérite est rétablie pour la rentrée prochaine

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La bourse au mérite, un temps suspendue, a été rétablie par une récente circulaire du ministère de l’Education nationale pour les années universitaires 2014-2015 et 2015-2016.

Pour mémoire, en juillet dernier, une circulaire avait prévu de supprimer progressivement, et ce dès la rentrée 2014, l’aide au mérite accordée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux et ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Cette mesure, prise dans le cadre d’un redéploiement des aides étudiantes, ne concernait toutefois pas les étudiants qui en étaient déjà bénéficiaires en 2013-2014(1). Saisi d’un recours en référé par l’association « Touche pas à ma bourse, je la mérite », le Conseil d’Etat avait suspendu cette circulaire en octobre, jugeant qu’il y avait un « doute sérieux sur la légalité » de cette disposition(2).

A la suite de cette décision, le ministère avait été contraint de verser cette bourse aux bacheliers méritants de 2014. Mais, le Conseil d’Etat n’ayant pas encore tranché sur le fond de l’affaire, l’incertitude demeurait pour la rentrée prochaine. La récente circulaire dissipe ainsi le doute et rétablit l’aide au mérite pour 2015-2016. Son montant sera fixé par arrêté ministériel.

[Circulaire n° 2015-006 du 20 février 2015, NOR : MENS1503649C, B.O.E.N. n° 9 du 26-02-15]
Notes

(1) Voir ASH n° 2873 du 5-09-14, p. 49.

(2) Voir ASH n° 2880 du 24-10-14, p. 39.

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