Une loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées a été définitivement adoptée le 3 mars par le Parlement. Cette convention autorise la création d’agences d’emploi privées, mais exige la détermination d’un cadre juridique et des conditions d’exercice de leurs activités qui garantissent une protection adéquate aux travailleurs (y compris les demandeurs d’emploi) faisant usage de leurs services.
Elle favorise également la coopération entre services d’emploi publics et privés.
Rappelons que, en France, l’ouverture du marché du placement à des organismes privés avait déjà été permise par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, qui avait mis fin au monopole de placement jusqu’alors détenu par l’agence nationale pour l’emploi, devenue Pôle emploi fin 2008. La ratification de la convention « viendra renforcer [notre] législation nationale », explique l’exposé des motifs de la loi.