Lutte contre la pauvreté : Manuel Valls présente la feuille de route 2015-2017

La feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale que le Premier ministre a présentée le 3 mars devant les acteurs de la lutte contre la pauvreté est « ambitieuse mais réaliste », a indiqué son entourage, qui assure que tous les engagements seront tenus malgré le contexte budgétaire contraint. Ce programme 2015-2017 comporte un peu plus de 50 mesures, dont un grand nombre a d’ores et déjà été mis en œuvre : extension de la garantie jeunes, généralisation du tiers payant en faveur des titulaires de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé, plan triennal de réduction des nuitées hôtelières ou encore plan de lutte contre le chômage de longue durée(1). Au-delà, le gouvernement entend agir sur de nouveaux leviers pour lutter contre la pauvreté, avec notamment la création de la prime d’activité, qui va remplacer le revenu de solidarité active (RSA) « activité » et la prime pour l’emploi (PPE). Cette nouvelle feuille de route répond également à certaines des attentes de François Chérèque, qui, à l’occasion de la présentation du bilan de la deuxième année de mise en œuvre du plan « pauvreté »(2), réclamait un plan d’aide aux familles pauvres.

Afin de favoriser le retour à l’emploi et de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, le gouvernement, qui s’est largement appuyé sur le rapport « Sirugue »(3), mettra en place au 1^er janvier 2016 une prime d’activité, en remplacement du RSA « activité » et de la PPE. Des dispositions en ce sens seront introduites dans le futur projet de loi portant modernisation du dialogue social qui devrait être adopté « cet été, certainement lors de la session extraordinaire de juillet ou de septembre », d’après l’entourage du Premier ministre. En pratique, la prime d’activité sera « réservée, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle (à temps plein ou partiel), qu’elles soient salariées ou qu’elles exercent une activité indépendante, et ce, dès le premier euro de revenu d’activité [et jusqu’à 1,2 SMIC] », a expliqué Manuel Valls. Son montant – versé mensuellement – sera calculé en fonction des revenus du ménage et modulé au regard de la composition du foyer (enfant à charge, parent isolé…)(4). Par exemple, a illustré le Premier ministre, « pour un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC, la prime pourra atteindre environ 130 € mensuels (soit 1 560 € annuels) » et, « pour un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC avec un enfant à charge, la prime pourra atteindre 280 € mensuels (soit 3 360 € annuels) ». « Ces chiffres sont indicatifs, a prévenu son entourage : les montants précis du barème seront fixés à l’issue de la concertation qui précédera la présentation du projet de loi. » En tout cas, ont encore souligné ses services, « il y aura un seuil minimal de prestation ». Pour pouvoir bénéficier de la prime, les démarches des demandeurs seront allégées : « une fois inscrits à la caisse d’allocations familiales [CAF], [ils] devront déclarer tous les trois mois, par voie dématérialisée (ou par voie postale s’ils ne disposent pas d’un accès à Internet), leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent. Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (mail et/ou SMS). » A terme, a souligné Matignon, pour remplacer la déclaration trimestrielle de revenus, « on pourrait aller vers une simplification supplémentaire en passant par la déclaration annuelle de données sociales » faite par les employeurs aux organismes de protection sociale.

Devraient également être éligibles à la prime d’activité les jeunes travailleurs âgés de 18 à 25 ans, qu’ils vivent ou non chez leurs parents, « exception faite des jeunes en formation initiale », a indiqué Manuel Valls. Il a toutefois précisé qu’une définition de la notion de « jeunes actifs » sera élaborée par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, et soumise aux parlementaires. L’objectif : savoir s’il faut y inclure ou non les apprentis et les étudiants qui travaillent – au nombre de 500 000, selon les services de Matignon. « Faut-il en effet subventionner [ces derniers] par la prime d’activité ou mieux les soutenir via les bourses ? » Le débat est ouvert, ont-ils assuré. Au total, selon le gouvernement, plus de 4 millions d’actifs, dont 700 000 jeunes, devraient bénéficier de cette nouvelle prestation, pour une dépense annuelle de 4 milliards d’euros.

Comme il s’y était engagé, le gouvernement va lancer des travaux en vue de la création d’un minimum social simplifié, « rénové, disjoint de la prime d’activité », qui doit résulter de la fusion du RSA « socle » et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) servie aux chômeurs en fin de droits. Un groupe de travail, associant les acteurs concernés et les conseils départementaux (ex-conseils généraux), sera installé après les élections départementales des 22 et 29 mars prochain et devrait faire des propositions « d’ici à l’été », a indiqué Manuel Valls. Selon son entourage, il s’agira de dire qui verse la nouvelle prestation – car, actuellement, le RSA l’est par les CAF et l’ASS par Pôle emploi – et qui la finance (Etat, départements…). « Elle devrait au final ressembler un peu plus au RSA qu’à l’ASS », le RSA étant en tout cas, pour l’heure, la « matrice de départ », selon Matignon. Concrètement, cette mesure devrait être traduite « dans le projet de loi de finances pour 2016, pour une mise en œuvre dans les premiers mois de l’année 2016 », a précisé le Premier ministre.

Comme le réclamait François Chérèque, le gouvernement met en place un « plan d’aide renforcé » en faveur des familles pauvres, et en particulier des familles monoparentales, qui doit permettre de les accompagner vers l’emploi et d’améliorer leur accès aux modes de garde pour leurs jeunes enfants, grâce notamment à l’expérimentation du tiers payant pour le paiement d’un assistant maternel(5) et à l’accélération de la mise en œuvre du « plan crèches »(6). S’agissant des mères isolées éloignées de l’emploi, des discussions vont être engagées avec la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Pôle emploi et les entreprises de crèches avec un double objectif : « offrir d’une part des solutions de mode de garde aux demandeurs d’emploi le temps d’un entretien d’embauche, d’un rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi, d’une formation, voire d’une période d’essai ; soutenir d’autre part la création de crèches à vocation d’insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés, en lien avec les conventions d’accompagnement global ».

Par ailleurs, les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi devraient être renforcés. Les CAF mettront ainsi en place des parcours spécifiques destinés aux ménages les plus fragiles, « et notamment pour les familles monoparentales bénéficiaires du RSA “majoré” et ayant de jeunes enfants, les parents vivant une première grossesse (naissance multiple, très jeune mère…) et les familles en situation de séparation ou de divorce (mise en place d’un parcours “attentionné” associant un examen complet des droits et des conseils en termes de mode de garde) ». En outre, des services conjoints CNAF-Pôle emploi seront proposés aux femmes qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle afin de s’occuper de leurs enfants de moins de 3 ans. « Un accompagnement vers un mode de garde et un accès aux prestations de Pôle emploi (bilan de compétences, construction de projet professionnel…) leur seront ainsi proposés un an avant la fin théorique de leurs droits au complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, sans obligation de recherche active d’emploi », a précisé Matignon.

Afin de mieux orienter et accompagner les publics qui font face à des difficultés budgétaires et financières – 750 000 ménages sont aujourd’hui surendettés –, le gouvernement entend assurer la « montée en charge concrète d’un réseau de points conseil budget », prévu initialement dans le plan « pauvreté » et dont la mise en place accuse un certain retard. Ce réseau sera « construit, sur la base du volontariat, à partir des initiatives locales existantes » et aura vocation à « structurer et fédérer ces initiatives par des démarches qualité communes et une mutualisation des outils en vue de répondre de manière graduée et au plus près des besoins des personnes ». Dans ce cadre, « des partenariats seront recherchés et organisés avec l’ensemble des créanciers intéressés », a indiqué Matignon. Précisant que ce modèle sera expérimenté « au cours de l’année 2015, a minima dans deux à trois régions, sur la base d’un cahier des charges coconstruit ».

En outre, une stratégie nationale d’éducation financière devrait être définie sur la base des préconisations du comité consultatif du secteur financier remises en février dernier(7).

Comme François Chérèque, le gouvernement reconnaît que « la mise en œuvre locale du plan [« pauvreté »] n’est pas encore devenue une réalité sur l’ensemble des territoires ». Afin d’insuffler une nouvelle dynamique, il va donc diffuser une nouvelle circulaire qui en précisera les conditions de territorialisation dans sa seconde phase, « surtout dans les “quartiers de la ville” et les départements d’outremer », a souligné Manuel Valls. A l’heure actuelle, a précisé Matignon, deux types de schémas ont été identifiés : une approche départementale avec pilotage Etat et/ou conseil général et une approche « politique de la ville » qui pourra s’appuyer sur les instances de pilotage au niveau des sous-préfets et/ou des intercommunalités. La situation particulière des territoires ruraux sera également discutée cette année. Pour le gouvernement, « les coopérations doivent [y] être encouragées ». Des propositions seront faites en ce sens par les ministères chargés de l’égalité des territoires et de la ruralité, de l’agriculture ainsi que le secrétariat d’Etat chargé de la lutte contre l’exclusion, avec l’appui du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite mieux soutenir le développement du secteur associatif en mettant en œuvre une politique d’accompagnement visant à renforcer l’adéquation des projets associatifs aux besoins sociaux des territoires. « Une cartographie des acteurs publics et privés de l’accompagnement sera réalisée à cet effet au cours de l’année 2015 », a indiqué Matignon. En outre, sur la base du rapport « Blein » de novembre dernier(8), des mesures de simplification des démarches administratives des associations seront mises en œuvre. Enfin, le gouvernement entend favoriser l’engagement citoyen, notamment des actifs, par exemple en créant un congé d’engagement bénévole ou en proposant aux entreprises d’expérimenter la mise en place de fonds de RTT solidaires dédiés à l’engagement associatif permettant aux salariés d’effectuer des dons de RTT.