Un quart des écoles construites depuis 2008 « ne sont pas accessibles selon les règles d’accessibilité en vigueur ». Au lendemain du 10e anniversaire de la loi « handicap » du 11 février 2005, c’est un bilan peu glorieux que vient de dresser l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) dans son dernier rapport annuel(1). Dans une enquête réalisée à partir d’un questionnaire auquel ont répondu 15 039 directeurs d’écoles publiques et privées, dont 31 % de maternelles, 36 % d’élémentaires et 33 % de primaires (écoles comportant à la fois des classes de maternelle et d’élémentaire), l’ONS montre que les règles d’accessibilité pour les établissements recevant du public instituées par le texte de 2005 et entrées en vigueur au 1er janvier 2007 sont loin d’être appliquées à la lettre dans ces structures d’enseignement.
A la question de savoir si l’entrée de l’école est « accessible en toute autonomie », 69 % des directeurs d’écoles construites avant 2008 (soit 13 965 établissements) ont répondu par l’affirmative, une proportion qui n’atteint donc que 75 % dans celles qui ont été construites après 2008 (1 070). Au niveau de la circulation, alors que les « escaliers doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité, y compris lorsqu’une aide appropriée est nécessaire », l’enquête montre que c’est effectivement le cas dans la moitié des écoles ayant répondu. Dans celles qui ont été construites après 2008, « la proportion d’accessibilité passe à 60 %, ce qui paraît anormalement faible », relève le rapport. Ce document confirme par ailleurs que « peu d’écoles comportant des étages disposent d’un ascenseur », sachant que cet équipement n’est pas obligatoire dans les établissements recevant moins de 100 personnes. S’agissant de l’accessibilité des classes, 4 % des écoles indiquent n’en avoir qu’une seule et 10 % déclarent n’en avoir aucune « accessible en toute autonomie ». Plus grave : 6 % des écoles construites après 2008 n’ont aucune salle de classe accessible.
Les résultats concernant les cantines sont à l’avenant : alors que 13 % des écoles ne disposent pas de restaurant dans leurs locaux, 26 % des autres déclarent que le leur n’est pas accessible, une proportion qui parvient à être plus élevée (27 %) dans les écoles construites après 2008 ! Par ailleurs, 41 % de l’ensemble des écoles de l’échantillon n’ont pas de toilettes accessibles, une proportion de 18 % dans les écoles post-2008.
Interrogées sur les travaux réalisés depuis 2008, 28 % des écoles déclarent en avoir fait l’objet, un « taux élevé [qui] semble illustrer l’état de « non-accessibilité » de nombreuses écoles construites avant 2008 ». En matière d’équipements, 31 % des écoles déclarent disposer d’ordinateurs, de tableaux interactifs, de tables réglables en hauteur, mais « plus rarement » de matériel spécifique type agrandisseur pour un enfant déficient visuel, lutrin, branchement pour relier un ordinateur à un appareil auditif… Enfin, sur les conditions d’accueil des élèves handicapés, en dehors des 42 % de directeurs qui n’en ont jamais accueilli, « les autres estiment que l’accessibilité est satisfaisante pour 71 % des écoles, insatisfaisante pour 29 % ». Pour les établissements construits depuis 2008, l’accessibilité est jugée satisfaisante dans 86 % des cas… et ne l’est donc pas dans 14 % des autres.
« Après dix années d’application de la loi handicap, force est de constater comme pour les collèges et lycées, que les écoles n’ont pas encore fait de l’accessibilité une priorité », écrit l’observatoire en conclusion. Avant de s’interroger : « A force de focaliser l’attention sur les bâtiments existants, n’a-t-on pas perdu de vue la nécessaire exemplarité pour les constructions neuves ? »
(1) Rapport annuel 2014, disp. sur