Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est désormais fonctionnel dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE). La Commission européenne a en effet annoncé, le 26 février, avoir avalisé les programmes opérationnels des 28 Etats membres de l’UE, y compris celui de l’Allemagne et de la Suède. Ces deux pays, les derniers à avoir remis leur copie à l’exécutif européen, sont également ceux qui avaient contesté devant le tribunal de l’UE l’ancien programme européen d’aide aux plus démunis, auquel s’est substitué le FEAD depuis 2014.
Doté d’un montant total de 3,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020, le FEAD vise à soutenir les 4 millions de citoyens européens les plus touchés par la crise économique et sociale actuelle en leur apportant une aide non financière. Il offre une plus grande flexibilité aux Etats membres que son prédécesseur : en effet, chaque Etat membre est libre de définir le groupe cible constituant les « personnes les plus démunies », la forme de l’aide (denrées alimentaires, biens de base ou une combinaison des deux) ainsi que les modalités d’acquisition et de distribution des denrées alimentaires et des biens qu’ils privilégieront. La France, par exemple, est le seul pays européen, avec Malte, à avoir choisi de concentrer l’ensemble des crédits provenant du FEAD sur l’achat de denrées alimentaires. La plupart des autres Etats membres(1) ont préféré combiner denrées alimentaires et biens de base. Sans surprise, l’Allemagne et la Suède ont, elles, opté pour une assistance matérielle de base.
Premier pays à avoir reçu l’aval de la Commission le 31 juillet dernier, la France va bénéficier d’une enveloppe de 499,2 millions d’euros pour la période 2014-2020(2). Elle complétera ce montant à hauteur de 15 %, soit 88,1 millions d’euros. Pour rappel, le européen 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au FEAD exige que la mise à disposition des denrées par les associations soit gratuite. Les épiceries sociales, qui demandent une petite participation financière aux bénéficiaires, ne peuvent donc pas bénéficier des aides du FEAD. C’est pourquoi le gouvernement français leur a accordé un financement complémentaire de 7,8 millions d’euros en 2014 et de 7,91 millions d’euros en 2015.
(1) Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne.
(2) Cette enveloppe est répartie comme suit : 68,5 millions d’euros en 2015 ; 69,8 millions en 2016 ; 71,2 millions en 2017 ; 72,6 millions en 2018 ; 74,1 millions en 2019 et 75,6 millions en 2020.