« Une importante étape vient d’être franchie », se félicite la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), au lendemain de l’annonce, par la ministre de la Santé, de la pérennisation de la rémunération du travail en équipe actuellement expérimentée dans près de 300 structures, dont une quarantaine de centres de santé (voir ce numéro, page 11). La généralisation de cette rémunération collective, qui permet de financer les réunions de coordination, de développer la prévention et le dépistage ou de travailler en lien avec les assistants sociaux, était en suspens depuis plusieurs mois, faute d’accord entre l’assurance maladie et les professionnels de santé. Marisol Touraine avait alors décidé de s’en remettre à un arbitre – Bertrand Fragonard, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur de la caisse nationale d’assurance maladie – et, à l’aune des conclusions de ce dernier, a décidé de pérenniser ces nouveaux modes de rémunération. « L’ensemble des 600 centres de santé médicaux et polyvalents » pourront en bénéficier, se félicite la FNCS. Eric May, président de l’Union syndicale des médecins des centres de santé (USMCS), appelle maintenant à la création d’un « dispositif national et universel » pour qu’il n’y ait pas de traitement différent selon les régions.
Dans l’attente de la publication du règlement arbitral, la Fédération nationale des centres de santé demande que ce document soit « adapté aux spécificités des centres de santé » et « intégré dans le futur accord national » relatif aux centres. Les négociations de ce texte – qui doivent reprendre le 6 mars et pourraient aboutir au début avril – avaient été suspendues par le blocage sur les rémunérations du travail en équipe(1). Les organisations gestionnaires des centres comme l’USMCS attendent de l’accord national en préparation qu’il intègre « un socle commun “accessibilité et organisation des centres” », qui consiste à financer les missions sociales des centres de santé. Le principe de ce socle commun figure dans le point d’étape signé en novembre dernier, lors de la suspension des négociations.