La rémunération d’équipe dans les structures de soins de proximité, dont les maisons et les centres de santé, va être généralisée via un règlement arbitral. C’est ce qu’a annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le 20 février, lors d’un déplacement dans une maison de santé pluridisciplinaire du Val-d’Oise. Pour mémoire, cette mesure s’inscrit au cœur de la politique de lutte contre les déserts médicaux et d’amélioration de l’accès aux soins des usagers matérialisée, à la fin de l’année 2012, par le « pacte territoire-santé » (sur les réactions du secteur, voir ce numéro, page 21). Plus précisément, il s’agit de pérenniser la rémunération d’équipe dans les maisons, pôles et centres de santé ayant participé aux expérimentations des nouveaux modes de rémunération des équipes de soins(1), a expliqué Marisol Touraine. Et de l’étendre aux autres équipes de soins de proximité dans des conditions fixées par le règlement arbitral. En effet, a indiqué la ministre, la négociation entre l’assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés pour généraliser l’expérimentation n’a pas abouti en 2014. C’est donc le règlement arbitral élaboré à sa demande par Bertrand Fragonard, ex-président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, assorti de « quelques modifications » – telle la prise en charge des enfants de moins de 16 ans – qui s’appliquera.
Concrètement, a encore indiqué Marisol Touraine, la rémunération vient valoriser plusieurs pratiques, à savoir : une plus grande disponibilité des professionnels qui permet aux patients d’être reçus sans rendez-vous ou en situation d’urgence ; une meilleure organisation du travail des professionnels qui leur permet de libérer du temps pour conduire des actions de prévention, de dépistage et d’éducation à la santé ; une coordination plus étroite entre les différents professionnels grâce au temps dégagé pour réexaminer en équipe les dossiers des patients dits « complexes » (patients ayant plusieurs pathologies, patients vieillissants en perte d’autonomie ou en fin de vie). La rémunération d’équipe s’élèvera en moyenne à 50 000 € par an, a chiffré la ministre. Selon elle, « à l’horizon 2017, 1 000 équipes de soins de proximité seront ainsi rémunérées sur le territoire, soit 10 000 professionnels pour 4 millions de patients dans toute la France » (contre un peu plus de 250 équipes bénéficiaires des expérimentations en 2014).