Signature d’une charte d’engagements réciproques entre la DPJJ et les associations

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et les fédérations du secteur associatif habilité (SAH) – l’Uniopss, la CNAPE, la FN3S(1) et Citoyens et Justice – ont signé, le 30 janvier, une charte d’engagements réciproques, première déclinaison sectorielle de celle qui est adoptée par l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en février 2014(2). Le texte, qui s’inscrit également dans le prolongement de la note d’orientation de la DPJJ diffusée en septembre dernier(3) et dans le cadre du projet de réécriture de la circulaire du 26 février 2002 définissant la politique associative du ministère de la Justice, a vocation à être appliqué à l’échelle interrégionale et territoriale. Ses signataires s’engagent dans une démarche partenariale « visant à renforcer leur coopération en privilégiant l’écoute et le dialogue dans le respect des rôles et fonctions de chacun », précise son préambule. Les principes d’action définis dans la charte, laquelle rappelle les valeurs et objectifs partagés par la DPJJ et le SAH ainsi que leurs responsabilités complémentaires, doivent permettre de « donner une cohérence et une visibilité à la politique menée par la DPJJ avec le secteur associatif », de « respecter l’indépendance des fédérations, la liberté et la spécificité associatives » et d’impliquer le secteur associatif « dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique menée par la PJJ ». Les règles du partenariat devraient par ailleurs favoriser « l’élaboration concertée d’accords de méthode entre les services déconcentrés et les associations ».

Selon la charte, la DPJJ s’engage à « systématiser la concertation », d’une part en instaurant des rencontres régulières et des échanges sur les orientations budgétaires (annuelles et dans le cadre de la répartition des budgets opérationnels de programme), d’autre part « en associant systématiquement les fédérations aux instances de pilotage et groupes de travail pour les sujets relevant de leur champ d’intervention ». L’administration doit veiller à ce que les fédérations disposent du temps nécessaire pour « rendre des avis construits ». Dans une perspective de « dynamique commune de professionnalisation des acteurs », elle soutient « la perméabilité des dispositifs de formation, notamment l’ouverture des formations dispensées par l’Ecole nationale de la PJJ aux acteurs associatifs et s’engage à favoriser l’intervention des fédérations au sein de cette dernière, au regard de leur expertise ». Le texte rappelle également le principe du « conventionnement » entre les fédérations et la DPJJ, soulignant que cette dernière souhaite, « tout en conservant le principe d’annualité des subventions », favoriser « les conventions d’objectifs pluriannuelles afin de soutenir et sécuriser l’action des fédérations dans la durée ». Parmi leurs engagements, les fédérations doivent, quant à elles, « instaurer une représentation locale permettant à la PJJ d’identifier » les interlocuteurs associatifs de ses directions interrégionales, afin de faciliter le travail partenarial dans les territoires.