Accès aux soins des plus vulnérables : pour le CNLE, le projet de loi « santé » doit aller plus loin

Dans un avis rendu public le 24 février(1), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) formule une série de propositions pour que le projet de loi sur la santé(2), qui doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 31 mars prochain, prenne davantage en compte les besoins d’accès à la prévention et aux soins des plus vulnérables. Se déclarant « préoccupé par l’état des lieux présenté dans le dernier rapport d’activité de Médecins du monde », le CNLE a en effet souhaité s’exprimer sur les problèmes d’accès aux soins des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale, déclinant d’ailleurs des préconisations similaires à celles présentées le 24 février par l’association (voir ce numéro, page 20).

Si le projet de loi comporte des « avancées évidentes, répondant en partie à certains besoins des personnes les plus vulnérables en termes d’accès effectif aux soins » (généralisation du tiers-payant, changement de stratégie dans la lutte contre les risques liés à l’usage des drogues...), le CNLE déplore cependant des « manques importants ». L’instance craint « que cette loi ne modifie en rien le sort de centaines de milliers de personnes éloignées du système de santé et qu’elle n’ait pas de réel impact sur l’état de santé des bénéficiaires les plus précaires ».

En premier lieu, afin de simplifier l’accès aux droits et aux soins, le CNLE réitère donc une demande portée de longue date par le secteur associatif : l’intégration de l’aide médicale de l’Etat à la couverture maladie universelle. En matière de lutte contre les refus de soins, il appelle aussi à la mise en place d’un « dispositif exemplaire » en élargissant la définition de ce phénomène, en mettant en place un observatoire national des refus de soins « paritaire et indépendant », et en prévoyant la possibilité pour les victimes d’une telle situation de se faire accompagner et/ou représenter par une association dans les procédures de conciliation ou de recours devant les ordres médicaux.

Par ailleurs, parce que « rien n’est dit dans la loi sur les dispositifs permettant un accès aux soins et/ou à la prévention pour les plus précaires », tels que les centres de protection maternelle et infantile, les centres de santé ou encore les permanences d’accès aux soins de santé, le CNLE fait une série de recommandations visant à renforcer et à pérenniser ces structures et ces dispositifs de prévention et de soins de premier recours.

Parmi les autres mesures pour « favoriser l’accès à la santé des plus exclus », il recommande de revoir les modalités de fixation des prix des médicaments, de faire participer les associations de lutte contre les inégalités de santé aux instances de décision sanitaires, de former le corps médical à la prise en charge des patients en situation de précarité, de « promouvoir un environnement favorable à la santé » et de favoriser l’accès à une alimentation saine et durable pour les plus démunis.

Le CNLE salue enfin la nouvelle politique de réduction des risques en direction des usagers de substances psychoactives dessinée par le projet de loi (expérimentation des salles de consommation à moindre risque, accès facilité aux autotests de maladies infectieuses transmissibles et aux tests rapides d’orientation diagnostique...) qui ouvre un « nouveau modèle dans la façon de traiter les usagers de drogues ». Il encourage cependant le gouvernement « à aller encore plus loin dans sa nouvelle stratégie », en particulier en renforçant toutes les actions des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) à travers la simplification et la pérennisation des financements qui leur sont alloués.