Conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale(1), un décret, applicable depuis le 16 février, définit le socle de connaissances et de compétences comme l’ensemble des connaissances et des compétences qu’une personne doit maîtriser pour favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit également être utile à sa vie sociale, civique et culturelle.
Selon le décret, sept modules constituent ce socle :
→ la communication en français :
→ l’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique :
→ l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique :
→ l’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe :
→ l’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel :
→ la capacité d’apprendre tout au long de la vie :
→ la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
Des modules complémentaires peuvent s’ajouter à l’initiative des régions pour lutter contre l’illettrisme et favoriser l’accès à la qualification. Ils seront définis par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle sur proposition de l’Association des régions de France.
Enfin, le socle de connaissances et de compétences fait l’objet d’une certification qui s’appuie sur un référentiel précisant les connaissances et compétences contenues dans les sept modules, ainsi que sur un référentiel de certification qui détermine les conditions d’évaluation des acquis. C’est le comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation qui définit les modalités de délivrance de la certification.