En bref – Aires d’accueil des gens du voyage

Encore forfaitaire il y a quelques semaines, l’aide versée par l’Etat et les caisses d’allocations familiales aux collectivités territoriales et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage – « aide au logement temporaire », dite « ALT 2 » – est, depuis le 1^er janvier 2015, déterminée en fonction non seulement du nombre total de places des aires, mais aussi de leur occupation effective. Par ailleurs, son versement est désormais subordonné à la signature d’une convention entre l’Etat et leur gestionnaire. Prévue par la loi de finances pour 2014, cette réforme de l’ALT 2 a été mise en musique par des textes d’application parus en décembre dernier (voir ASH n° 2891-2892 du 9-01-15, page 46). Le ministère du Logement en détaille aujourd’hui la mise en œuvre dans une circulaire et fournit, en annexe du texte, un modèle de convention type ainsi que d’autres documents utiles aux services de l’Etat pour conventionner avec les gestionnaires.