• Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, NOR : MENE1501296C, relative au plan d’accompagnement personnalisé dont bénéficient les élèves connaissant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (B.O.E.N. n° 5 du 29-01-15).
• Circulaire du 22 janvier, NOR : JUSD1501974C, de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui s’inscrit dans le droit-fil du plan d’action national dédié 2014-2016 (voir ASH n° 2860 du 16-05-14, page 5) (B.O.M.J. n° 2015-01 du 30-01-15).
• Arrêté du 4 février 2015, NOR : INTV1430080A, relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte (J.O. du 14-02-15).
• Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (J.O. du 13-02-15).