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Surpopulation carcérale : la France figure parmi les plus mauvais élèves européens

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La France demeure confrontée à un niveau élevé de surpopulation carcérale, malgré les recommandations du Conseil de l’Europe visant à remplacer les courtes peines de détention par des mesures de substitution à l’incarcération. Les dernières statistiques annuelles de l’organisation intergouvernementale sur le sujet, publiées le 11 février(1), révèlent en effet que le pays n’a fait aucun progrès en la matière entre 2012 et 2013.

Sur cette période, le nombre de personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires européens a diminué d’environ 56 700 personnes. Au 1er septembre 2013, ces établissements comptaient 1,679 million de détenus, contre 1,735 à la même date en 2012. En ce qui concerne la France 67 310 personnes étaient incarcérées au 1er septembre 2013,, contre 66 704 l’année d’avant(2). Au total, en incluant les personnes dites « sous écrou » mais non hébergées dans un établissement pénitentiaire (placement sous surveillance électronique…), le Conseil de l’Europe retient une population carcérale de 78 363 personnes en 2013 (contre 76 407 en 2012). Parmi les personnes composant cette population carcérale, 18,9 % étaient des ressortissants étrangers (18,2 % en 2012) et 3,5 % des femmes (sans changement). Malgré la hausse du nombre de détenus, le surpeuplement dans les prisons est resté stable, avec 117,2 personnes en moyenne pour 100 places théoriquement disponibles. La France se classe donc dans le peloton de tête des pays présentant le taux d’occupation le plus élevé, après l’Italie (148,4), la Hongrie (144,9), Chypre (137,7), la Belgique (134,2), la Grèce (133,9) et le Portugal (117,4) (3).

Le Conseil de l’Europe note par ailleurs que, en France, 24,9 détenus sur 10 000 sont décédés en détention en 2012, dont 14,4 à la suite d’un suicide. C’est moins que la moyenne européenne (28,4, dont 5,4 suicides), le taux le plus haut ayant été enregistré en principauté d’Andorre (243,9 suicides pour 10 000 détenus).

Notes

(1) Il s’agit des résultats de l’enquête « SPACE », menée pour le compte du Conseil de l’Europe par l’école des sciences criminelles de l’université de Lausanne. Disponible sur http://goo.gl/tJKmta.

(2) Notons que, selon les derniers chiffres publiés par le ministère de la Justice français (disp. sur www.justice.gouv.fr), le nombre de personnes détenues a, depuis, un peu diminué, puisqu’il est passé de 67075 au 1er janvier 2014 à 66 270 au 1er janvier 2015.

(3) Les pays avec plus de 110 détenus pour 100 places disponibles dans les établissements pénitentiaires sont en effet considérés comme ceux qui présentent les plus importantes surpopulations carcérales.

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